. - Désistement d'office - Non production de pièces justificatives annoncées dans la requête.

A et Mme B, débiteurs envers la caisse de l'agence régionale d'hospitalisation de Picardie respectivement, de 4016,19 euros et 972,45 euros, majorés des intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier

de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet en cas de demande de permis ou d'une décision

mars 2023, la société des acteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a fait assigner la société Millimages à l’audience de référés du 20 juin 2023 de ce tribunal en paiement de droits d’auteur et production

X... tendant au sursis à statuer, à la production de pièces complémentaires et à l'instauration d'une mesure d'expertise comptable ; Qu'en l'absence de dispositions spéciales de la loi, le pourvoi formé

ou leurs mandataires peuvent en prendre connaissance au greffe du tribunal ; Considérant que si la VILLE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE n'a pas été informée par le tribunal administratif de Versailles de la production

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1996), tirant les conséquences de la carence du Crédit commercial de France dans la production

. - PRODUCTION ORDONNEE. - | JUGEMENT SE BORNANT A PRESCRIRE LA PRODUCTION DE PIECES NECESSAIRES A L'EXAMEN D'UN MOYEN - MOYENS DE LA DEMANDE NE SOULEVANT PAS SEULEMENT DES QUESTIONS DE DROIT - MESURE

violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a ordonné un supplément d'information consistant notamment dans la production

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet des demandes de l'appelante, et absence d'application de l'article 700 du code de procédure civile.

proximité pour lui voir enjoindre sous astreinte de les restituer et de la voir condamner au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que le juge a ordonné avant dire droit la production

et la société alors « qu'il appartient à la société de justifier du paiement des cotisations sociales à l'URSSAF ; que la preuve du paiement de ces cotisations ne saurait se déduire de la simple production

principalement dans le secteur aéronautique, qui avait démissionné le 4 décembre 2015, a signé un contrat de travail avec la société Serop industrie (la société Serop), également spécialisée dans la production

du contrat, la société Acierinox a assigné sa cocontractante devant le président d'un tribunal de commerce afin qu'il lui fasse défense de collaborer avec une société tierce, qu'il lui ordonne la production

; Vu la déclaration d'appel de la société [1] du 29 avril 2025 ; Par conclusions d'incident du 18 mars 2026, la société appelante a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de production

charges retenus contre eux tant en première instance qu'en cause d'appel ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui apprécie souverainement la suite à donner aux demandes de production

[K], juge chargé d'instruire l'affaire, et, par un jugement avant dire droit rendu le 18 mars 2022 en formation collégiale, le tribunal a débouté la société de sa demande de production de pièces et convoqué

détachées pour la société Britax Geco ; qu'en juillet 1998, la société Ribatto, décidant de cesser cette activité, a proposé à la société Britax Geco de lui céder l'outillage servant à la production des