La juridiction ajouta que la nécessité de procéder à une expertise psychiatrique avait pour conséquence que la procédure abrégée n'était pas envisageable.

M e C. déclara ne pas accepter l’adoption de la procédure abrégée.

    La procédure abrégée est régie par les articles 438 et 441 à 443 du code de procédure pénale (CPP).

    La procédure abrégée, régie   par les articles 438 et 441 à 443 du   CPP est une démarche simplifiée entrainant, en cas de condamnation, une réduction de peine.

S., s'opposa à la demande d'adoption de la procédure abrégée.

    La procédure abrégée est régie par les articles 438 et 441 à 443 du CPP.

prononcé en première instance lors d’une procédure abrégée   : non-violation En fait – Les requérants ont été jugés selon la procédure abrégée (simplifiée), dont ils ont demandé l’adoption en vue

    Le droit interne pertinent La procédure abrégée est régie par les articles 438 et 441 à 443 du CPP.

    Le droit interne pertinent La procédure abrégée est régie par les articles 438 et 441 à 443 du CPP.

Il nomma ensuite un conseil de son choix, qui demanda sans succès de rouvrir le délai, échu depuis l'audience préliminaire, pour solliciter l'adoption de la procédure abrégée.

la procédure abrégée sans qu’il y ait un procès, ce qui n’était pas le cas.

    Le déroulement de la procédure abrégée Aux termes de l’article 441 du CPP, la procédure abrégée se déroule en chambre du conseil, sauf si tous les accusés demandent une audience publique.

    La procédure abrégée 26 .     La procédure abrégée est régie par les articles 438 et 441 à 443 du CPP.

Par conséquent, même dans le cadre de la procédure abrégée, la juridiction de renvoi avait le pouvoir de procéder à une telle requalification.

  Droit interne pertinent     La procédure abrégée     Aux termes de l’article 438 du CPP, un accusé peut demander à être jugé selon la procédure abrégée («   giudizio abbreviato

ABREGEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET OBSERVE QUE SI L'ARTICLE 128 DU DECRET DU 28 AOUT 1972 RELATIF A LA PROCEDURE ABREGEE REDUIT A UN MOIS LE DELAI DE REMISE DE L'ASSIGNATION FIXE A DEUX MOIS POUR LA

L'audience devant la cour d'appel de Turin, qui dans la procédure abrégée se déroule en chambre du conseil, fut fixée au 31 mars 2004.

depuis le 25 novembre 1991 ; que la SOCIETE LABORATOIRES FOURNIER S.A., titulaire des autorisations de mise sur le marché des spécialités Lipanthyl et qui a également obtenu le 17 août 1998, selon la procédure

Il constata que l’intéressé devait être condamné à la réclusion à perpétuité   ; cependant, à cause de l’adoption de la procédure abrégée, il fixa la peine à infliger à 30 ans d’emprisonnement.