[P] a payé à l'avocat la somme de 250 euros HT au titre d'une consultation et 3 000 euros HT au titre de la procédure devant une cour d'appel. 4. M.

Hamou H., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre section A), au profit de Mme Céline, Marie H., née V., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Par arrêt en date du 14 juin 2023 (Crim., 14 juin 2023, pourvoi n° 22-80.544), la Cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé la procédure devant la cour d'appel de Nancy. 4. M.

Par arrêt en date du 14 juin 2023 (Crim., 14 juin 2023, pourvoi n° 22-80.544), la Cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé la procédure devant la cour d'appel de Nancy. 4. M.

que le Crédit martiniquais ne verse aux débats que les pièces de la procédure devant la cour d'appel et aucun document relatif à la créance dont il prétend obtenir paiement ; Qu'en se déterminant ainsi

présenté ces bons à la Caisse, laquelle lui en a refusé le remboursement ; que la Caisse, assignée en paiement des bons litigieux et en dommages-intérêts pour résistance abusive a invoqué lors de la procédure

paiement d'arriérés de pensions de retraite ; qu'ils ont interjeté appel devant la cour d'appel de Versailles du jugement déclarant leur demande irrecevable et ont assigné la société FMOF devant le

X... pour administrateur ; que celui-ci est intervenu volontairement à la procédure devant la cour d'appel ; que la nullité du commandement a alors été invoquée ; Attendu que Mmes Y... et F... et la

mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, pris en la personne de son bâtonnier en exercice, sis au palais de justice

du litige dès lors la procédure d'adjudication forcée immobilière doit se poursuivre devant lui ; que la Ccm de Metz Serpenoise a formé une intervention volontaire devant la cour d'appel ; que la banque

La [1], agissant en qualité de gérante de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à laquelle est affiliée Mme [N], tiers payeur, est intervenue à la procédure devant la cour

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de : 1 ) M. le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

d'appel sur appel du jugement du 12 janvier 1986 et renvoyé la procédure devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu que Mme I... et les époux A... font grief à l'arrêt du 4 janvier 1996 de

[H] et [K] [V] sont intervenus volontairement à la procédure devant la cour d'appel en leur nom et qualités personnels. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

formées par la société Vilgo à propos d'autres matériels ; que les instances d'appel introduites par les sociétés Vilgo et Apnyl contre ces décisions ont été jointes devant la cour d'appel de Bordeaux

de Nantes II Crébillon, en exécution d'un avis à tiers détenteur notifié le 2 septembre 1993 ; que, par arrêt du 3 juillet 1996, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux et

X... dans son assignation et qu'il ne saurait s'opposer à la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée en faisant valoir qu'il n'était pas partie à la procédure devant la cour d'appel de

devant la cour d'appel.