[H] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1980 sans contrat préalable ; qu'après avoir introduit une première procédure de divorce en 1999, qui a donné lieu à une ordonnance de non-conciliation le 30

à cette date et Mme Y... a déclaré vouloir renoncer purement et simplement à la communauté ayant existé entre elle et son époux, renonciation réitérée par acte notarié du 31 janvier 1994 ; que la procédure

Y... a introduit une procédure en divorce contre son épouse, Mme X..., qui a formé une demande reconventionnelle en séparation de corps ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu

Le 10 novembre 2011, Madame [T] a assigné son époux en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 20 février 1997), que, lors de la procédure

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1996), qu'au cours de la procédure de divorce

Z..., avocat au barreau d'Avignon, son conseil dans une procédure de divorce ; Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 avril 1996), que, lors de la procédure de divorce l'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 593 et 1118 du nouveau Code de procédure civile ;

J... ayant engagé une procédure de divorce, les époux se sont opposés, au cours de l'instance, sur la nature de leur régime matrimonial ; Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de juger que les époux

a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Dax d'une demande de fixation des honoraires dus par Mme [F] [L] au titre d'une procédure de divorce ayant donné lieu à une ordonnance d'orientation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans le cadre d'une procédure

Parallèlement, en 2013, Mme A... a engagé une procédure de divorce en Irlande. Par jugement du 8 mars 2016, le tribunal de grande instance de Nice a constaté que M.

(l'avocat), la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce engagée par son mari ; que l'avocat a demandé au bâtonnier de son ordre la fixation de ses honoraires ; Sur le premier moyen :

; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors de la procédure de divorce des

Il ressort des débats et des éléments du dossier que Mme [O] a contacté Maître [H] dans le cadre d'une procédure de divorce particulièrement conflictuelle ; que cette dernière a succédé à trois précédents

de procédure civile que les juges ne peuvent se prononcer sans procéder à une analyse des documents de la cause ; que les fautes invoquées comme cause de divorce pouvant être établies et démenties par

prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant dans les procédures