est abusive, - condamner M. et Mme [L] à régler à la Caisse d'Épargne CEPAC la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil,

Il l'a en outre condamné à payer à Maître [W] [B] les sommes de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[P][V] et Mme [C] [V] épouse [M] à verser 1.000 euros au docteur [Q] [D] et 1.000 euros à la SA La Médicale de France à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné in solidum Mme

X..., ès qualités, dont la demande était déclarée irrecevable, à payer à la SETT et à la société Jules Z... des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt énonce que, bien qu'apparaissant justifiées

[UV] [Y] la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne Mme [G] à verser à M.

civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1991) déboutant la société Edmond Coignet de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, fait grief à cette société ; D'où il

C'est dès lors à tort que le premier juge a condamné les consorts [R] au paiement d'une indemnité de 1500 € pour procédure abusive.

chef; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 26 mai 1994) condamne les époux X... à payer des dommages-intérêts aux époux B... pour procédure

Recteur d'Académie, le 16 décembre 1999 ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant relaxé Mohammed Y... des fins de la poursuite, et condamné Kamal X... à des dommages-intérêts pour procédure

subséquente, débouter en conséquence la banque de ses demandes, la condamner au paiement d'une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, en tout état de cause, autoriser

SCI Trufal à lui rembourser les sommes d'ores et déjà versées au titre de l'exécution provisoire, . condamner la SCI Trufal à lui payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages- intérêts pour procédure

X... en paiement de certaines sommes ; que celui-ci a demandé reconventionnellement des dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que

[S], qui s'est opposé à cette demande, a demandé reconventionnellement la condamnation de Mme [R] à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le second moyen, pris

La société Thermatis technologies a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Réformer le jugement en ce qu'il l'a condamné aux dépens de première instance, - Confirmer le jugement en ce qu'il a debouté la SARL FERRIERES THERMELEC de sa demande de dommages et intérêts pour procédure

X... dans le cadre de la procédure ne dépassant pas les limites du tolérable, confirme le jugement en ce qu'il a condamné celui-ci à payer la somme de 2 000 euros pour procédure abusive ; Qu'en statuant

Y... à payer des dommages-intérêts aux époux X... pour procédure abusive, l'arrêt retient que celui-ci a remis l'affaire au rôle de façon inutile, maintenant abusivement une instance devenue sans objet

La société Scierie du Belloy a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.