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1 959 588 résultats pour « procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643161

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

CETAT- PROCEDURE. - JUGEMENTS. - REGLES GENERALES DE PROCEDURE. - PROCEDURE CONTRADICTOIRE. -

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC189 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS OFFICE DE PROCEDURE JURIDIQUE

SIREN 409545282Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/08/2026

Voir →

Créations

La Procédure

SIREN 106304900Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES EPINAL

SIREN 952541381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

Voir →

Créations

MS Procédures

SIREN 105902886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS PROCEDURES AUXERRE

SIREN 952963163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691167

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.103 du code des tribunaux administratifs, relatif à la procédure de référé, "La décision du président du tribunal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027113333

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

54-03 Procédure. Procédures d'urgence.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008018896

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036474

Admin. suprême

8 janvier 2001

8 janvier 2001

Stéphane X... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne au consul général de France à Rabat (Maroc) de procéder à l'enregistrement du décès de

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036487

Admin. suprême

8 janvier 2001

8 janvier 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036501

Admin. suprême

12 janvier 2001

12 janvier 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036521

Admin. suprême

12 janvier 2001

12 janvier 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036558

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

le point de départ du délai imparti au Conseil d'Etat pour statuer ; Considérant que si l'article L.521-1 du même code énonce dans son premier alinéa que "le juge des référés statue au terme d'une procédure

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008038497

Admin. suprême

26 janvier 2001

26 janvier 2001

illégale" ; que le respect de ces conditions revêt un caractère cumulatif ; Considérant que si l'article L.521-1 du même code énonce dans son premier alinéa que "le juge des référés statue au terme d'une procédure

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008038503

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008043067

Admin. suprême

1 février 2001

1 février 2001

ferait en pratique obstacle à ce que les salles vétustes actuellement exploitées à Salon-de-Provence soient rénovées et, d'autre part, ferait également obstacle à l'aboutissement rapide de diverses procédures

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008043104

Admin. suprême

1 février 2001

1 février 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008043110

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008043139

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008043150

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

de la spécialité Vioxx sur la liste des médicaments remboursables au prix fixé par la convention signée avec le comité économique des produits de santé et d'enjoindre sous astreinte au ministre de procéder

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008045392

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008045423

Admin. suprême

20 février 2001

20 février 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008045428

Admin. suprême

22 février 2001

22 février 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008045439

Admin. suprême

21 février 2001

21 février 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier