Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 24 mai 1991, qui, pour les crimes de coups ou violences volontaires et de privations de soins et d'aliments, l'a condamné à la

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ère chambre, en date du 22 mars 1999, qui, pour privation

octobre 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineure de 15 ans, par ascendant, privation

l'arrêt n° 140 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel du 24 juillet 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Michel X..., inculpé de privations

Basse-Terre, contre l'arrêt n° 139 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel du 24 juillet 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction plaçant en détention provisoire X..., inculpé de privations

d'assises au vu des résultats des débats et ainsi libellée : "l'accusée Marianne Y... épouse X... est-elle coupable d'avoir à Tremblay en France (93), entre le 14 et le 21 mai 1990, volontairement privé

La Cour a également condamné Monsieur [J] [A] à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour des faits de privation de soins ou d’aliments suivie de mort d’un mineur de 15 ans par personne ayant autorité

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences sur mineure de 15 ans et privation

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 15 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, violences aggravées et privation

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 23 mars 2023, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du Loiret sous l'accusation de torture ou d'acte de barbarie, privation

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 4 août 2020, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de privation de soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme [H] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 4 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de privation

pourvoi formé par : - JEROME X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre elle pour '( privation

de soins et d'aliments par ascendant compromettant la santé de mineures de quinze ans, proxénétisme aggravé et agressions sexuelles aggravées, a prolongé les effets de l'ordonnance de prise de corps décernée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dagmar, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 25 octobre 2001, qui, pour privation d'aliments et de soins sur mineur de quinze ans par ascendants légitimes