Codes de loi français

Article 4

d'un mois et titulaires d'une attestation de stage " garde du corps " émanant d'un centre de formation des forces spéciales ou de stage " détachement d'accompagnement d'autorité " ou de l'attestation de formation " contre-terrorisme et libération d'otages

Article L511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 57

Elles sont également applicables aux personnes étrangères exécutées ou tuées sur le territoire national en qualité d'otages.

Article 695-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 93

la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (2002/475/JAI) ; 2° Trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes ; 3° Homicide volontaire ; 4° Coups et blessures graves ; 5° Enlèvement, séquestration ou prise

Article 698-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

militaire engagé dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant à l'extérieur du territoire français ou des eaux territoriales françaises, quels que soient son objet, sa durée ou son ampleur, y compris la libération d'otages

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

d'otage ; – exploitation de la mendicité aggravée ou en bande organisée ; – crime contre l'humanité, génocide ; – meurtre, assassinat ; – menace de mort, menace de destruction, dégradation ou détérioration dangereuse pour les personnes ; – torture, acte

Article L4123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 09

cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires, se déroulant à l'extérieur du territoire français ou des eaux territoriales françaises, quels que soient son objet, sa durée ou son ampleur, y compris les actions numériques, la libération d'otages

Article 4

Déclaration de prise en charge. 4.1. Conditions d'établissement de la déclaration de prise en charge.

Article N 20

Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant dans les conditions ci-dessous.

Article P 26

Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant dans les conditions ci-dessous.

Article O 24

§ 2. - Ces prises doivent être alimentées par des conducteurs répondant aux conditions de la section 5 et les circuits alimentant ces prises doivent comporter des protections sélectives contre les surintensités.

Article 3

Pour chaque établissement, l'employeur désigne sur cette déclaration nominative les bénéficiaires de la prise en charge.

Article 1

Font obligatoirement l'objet du schéma régional d'organisation sanitaire, en application de l'article L. 6121-1 : -la médecine ; -la chirurgie ; -la périnatalité ; -les soins médicaux et de réadaptation ; -l'hospitalisation à domicile ; -la prise

Article SA 35

Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant, dans les conditions ci-dessous.

Article S 24

Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant dans les conditions ci-dessous.

Article 11

II est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial intitulé : "Prises maritimes" Sont portées à ce compte : 4° Le partie du produit net des prises versée aux bénéficiaires de la décision du conseil des prises ; 5° Toutes autres dépenses

Article 4

L'attestation de prise en charge des cotisations délivrée par le directeur départemental du travail et de l'emploi sera jointe à l'appui de la première déclaration nominative des salaires.

Article 14

, de mener une expérimentation de prise en charge globale de prévention.

Article MS 20

Prises d'incendie Les prises d'incendie doivent être placées dans les cages d'escaliers ou dans leurs dispositifs d'accès.

Article 8

Est considéré comme tabac à priser le tabac en poudre ou en grains spécialement préparé pour être prisé mais non fumé.