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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:23-DCC-259
22 décembre 2023
relative à la prise de contrôle de plusieurs sociétés du groupe Somesfi par la société Prim@ever
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ADLC:13-DCC-31
12 mars 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Banque Privée Européenne par La Banque Postale
ADLC:15-DCC-155
30 novembre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif d’Hôpital Privé Métropole par Compagnie Générale de Santé
ADLC:21-DCC-258
17 décembre 2021
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe TMF par les sociétés Prim@ever et Olano Services
ADLC:22-DCC-44
30 mars 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Colis Privé Group par la société Ceva Logistics
ADLC:20-DCC-164
17 novembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Franprix Leader Price Holding par Aldi
ADLC:11-DCC-129
1 septembre 2011
relative à la prise de contrôle exclusif de la société SI2M par la société Franprix Leader Price Holding
comm
61372236cd580146773fb1d2
28 juin 1994
Y... a été mis en liquidation judiciaire ; que la Caisse d'épargne n'ayant pas déclaré sa créance au passif, l'hypothèque prise par elle a été levée et l'immeuble vendu par le liquidateur judiciaire pour
Chambre Commerciale
5fd9669806a5f25203cbb3e0
6 février 2020
L'article 1.6.4 du protocole organise la procédure d'arrêté des comptes sociaux pouvant donner lieu au versement de ce complément de prix.
Chambre 4-3
5fdb20e09beb8bb5a443b9fb
5 avril 2019
[Y] [M] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 8 février 2016.
civ3
61372255cd580146773fc1cb
20 décembre 1994
prix à la Société Sovim, gérante de la SCI venderesse, avant la signature de l'acte de vente notarié ; que les époux A... qui avaient pris possession de leur appartement en décembre 1981, ont signé l'acte
ADLC:17-DCC-32
14 mars 2017
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Transports Guidez par les sociétés Prim@ever et Gestrans Immo
ADLC:13-DCC-03
8 janvier 2013
relative à la prise de contrôle exclusif de la société HDRIV par Franprix Leader Price Holding (groupe Casino)
ADLC:12-DCC-15
8 février 2012
relative à la prise de contrôle par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino) de la société DBMH
ADLC:18-DCC-55
13 avril 2018
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brico Privé SA et de ses filiales par la société Florac Investissements SAS
ADLC:12-A-25
21 décembre 2012
relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse
ADLC:09-DCC-68
25 novembre 2009
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cliniques Privées Associées par Crédit Agricole Private Equity
11e chambre
5fd96f8469f75c5c39c5364c
30 janvier 2020
Pour justifier sa demande la salariée fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application
cr
B..., a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Luc Y
613726a3cd5801467742743f
28 novembre 2006
, à la suite de la publication, dans divers organes de presse, de photographies prises par Luc Y..., journaliste photographe, avec l'aide de son épouse, Isabelle X..., la représentant atteinte de calvitie
17e Chambre
5fdc64ba542063887c99b155
29 novembre 2018
[H] invoque, pour justifier sa prise d'acte, les manquements dont il s'est prévalu ci-dessus à l'appui de ses demandes de rappels de salaire et de primes.