Z..., alors, selon le moyen, que 1°/ la garantie décennale ne couvre que les vices cachés lors de la réception ; que faute d'avoir recherché si les désordres imputables à la mauvaise exécution des planchers

que le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage et des ouvrages existants qui sont indissociables de l'ouvrage neuf ; que pour mobiliser la garantie décennale de l'assureur et le condamner à réparer

B, C et D avaient été souscrites par la société Opus, et non la garantie complémentaire E relative notamment aux dommages immatériels consécutifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

de l'UAP, alors, selon le moyen, "1°) que la garantie décennale court à partir de la levée des réserves par l'entrepreneur responsable des désordres constatés; que, dans ses conclusions d'appel, l'entreprise

décennale, dont la cour d'appel constate qu'elle aurait été "parfaitement illusoire, puisqu'elle connaissait la nature de ses activités", la SMABTP ne pouvait, ayant perçu les primes qui avaient pour

à la charpente, alors, selon le moyen : 1 / que de nouveaux désordres constatés au-delà de l'expiration du délai de garantie décennale ne peuvent être réparés sur le fondement de cette garantie s'ils

, applicable en l'espèce, seul le vendeur en l'état futur d'achèvement était tenu à compter de la réception des travaux, à l'égard de l'acquéreur, sur le fondement de la garantie décennale, à l'exclusion

des travaux de reprise afférents aux désordres de nature décennale concernant les ouvrages de charpente sans vérifier, ainsi qu'elle y était expressément invitée, que la généralisation de ceux relatifs

décennale. 19.

décennale couvre les conséquences futures de vices dont la réparation a été demandée au cours de la période de garantie ; qu'en l'espèce le syndicat des copropriétaires, s'appuyant sur les constatations

décennale, que les désordres relatifs à l'exiguïté des passages et à l'enchevêtrement des câbles et conduits dans les vides sanitaires auraient dus être décelés par le maître d'ouvrage lors de la réception

décennale n'a été intentée dans les délais légaux, au prétexte que "le Cabinet Bazin, qui n'est pas professionnel de l'étanchéité, a pris la précaution de signer un contrat d'entretien avec un professionnel

Pour motiver sa décision, le tribunal a retenu : - que les époux [S] sont recevables à agir sur le fondement de la garantie décennale en tant que maîtres de l'ouvrage dès lors qu'ils justifient de cette

Ils soulignent qu’elle accepte la prise en charge des préjudices matériels consécutifs relatifs au relogement et aux frais de déménagement et réaménagement.

en charge par l'assureur de la garantie décennale de la société Greensteel Réunion, la cour d'appel, qui n'a pas tiré toutes les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1134

décennale en l'absence de réception tandis que la SCI Le Grand Clos et la société Confort 39 invoquaient une réception tacite ; que pour juger que ces désordres relevaient de la garantie décennale et

à l'obligation d'assurance du constructeur pour garantir sa responsabilité décennale comme de celles du Code de la construction et de l'habitation relatives à la construction d'une maison individuelle

la prise de possession de l'ouvrage et du paiement intégral du prix du marché.