, avant la fin du mois d'avril.

). **** Monsieur X..., qui a relevé appel, sollicite : - 1.650,00 € au titre du 14ème mois pour l'année 2004 - 481,25 € x 2 = 13ème mois pour l'année 2005 et 14ème pour l'année 2005 - 2.000,00 € au

texte susvisé; Sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour allouer le bénéfice de la prime de 14ème mois, autrement appelée prime

Y... a perçu une somme de 56 014 francs au titre des traitements et salaires versés par la société Epsilon au cours des deux derniers mois de l'année 1997, (pièce 25) ; que la dénomination "Epsilon" correspond

Z... a perçu une somme de 56 014 francs au titre des traitements et salaires versés par la société Epsilon au cours des deux derniers mois de l'année 1997, (pièce 25) ; que la dénomination " Epsilon "

Z... de sa demande en paiement des primes conventionnelles de 13e et 14e mois, l'arrêt rendu le 27 juin 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ces points, la

, avant la fin du mois d'avril.

[I] sollicite le paiement d'une prime dite de 14e mois pour 2011" (cf. arrêt attaqué p. 4) lorsqu'il ressortait des conclusions d'appel de M.

et 16 ème arrondissements ; le contrat cadre conclu pour le 16éme arrondissement à compter de l'année 2005 stipulait ainsi une durée d'un an renouvelable 3 fois avec faculté de dénonciation des parties

vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

14ème.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de Paris ont implicitement rejeté leur demande d'inscrire leur fils C en cours préparatoire dans une école publique ; 3°) d'enjoindre au recteur de Paris et au maire du 14ème arrondissement, chacun

Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail I - Sur le rappel de la prime de 14ème mois M.

de 13ème et 14ème mois à la fin de l'année 2012, - 500 € au titre du préjudice pour rétention abusive de prime, - 2 200 € au titre du surcoût pour la souscription d'une nouvelle mutuelle, - 80,97 €

vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Sur la demande de rappel de prime de 14ème mois Mme X... sollicite la somme de 15 479,09 € outre les congés payés afférents au titre de la prime contractuelle de 14ème mois pour les années 2006 à 2011

Sur la prime de 14ème mois : En l'espèce, M. X... fait valoir qu'il n'a jamais percu le 14éme mois pourtant versé à l'ensemble des salariés sous forme de lissage de rémunération à compter de 2012.