Le contrat de travail prévoyait le paiement d'une prime sur objectifs individuels pouvant atteindre 10 % de la rémunération annuelle. 2.

d'autres salariés ; qu'en ne motivant pas sa décision sur ce point et en ne se prononçant pas sur la nature juridique de la prime d'objectif, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

d'objectifs ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser au salarié la somme de 4 800 francs au titre de primes sur objectifs pour le 3ème quadrimestre 1989, la cour d'appel a énoncé que c'est

X... a été engagé, le 1er mars 1986, en qualité de VRP par la société Armor Habitat; que sa rémunération se composait d'un fixe mensuel, de commissions et de primes annuelles d'objectifs; que M.

n'affecte donc pas le montant de la prime sur objectif ; que M.

Sur le rappel de primes sur objectif : Le salarié demande un tel rappel pour 2014 et 2015 au prorata, années pour lesquelles aucun objectif n'aurait été déterminé.

ALORS QUE lorsque le droit du salarié à une prime sur objectifs résulte de son contrat de travail, ni l'imprécision des conditions d'attribution de cette prime, ni l'absence de fixation

faisait apparaître au titre de la rémunération (article 7 du contrat, pièce 10 de la société) que le salarié devait percevoir d'une part, une rémunération mensuelle forfaitaire et d'autre part, une prime

A la suite d'un différend relatif notamment au paiement de la prime variable d'objectif, Monsieur [U] [W] saisissait le Conseil de prud'hommes de Melun d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'une prime individuelle d'objectifs pour l'année 2016 et de congés payés sur prime, alors « que, si l'ouverture du droit à un

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement de rappel de primes sur objectifs, l'arrêt rappelle qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de

En revanche, en ce qui concerne le montant de la prime sur objectifs, M.

semestrielle, annuelle et sur avances alors, selon le moyen, d'une part, que sa rémunération calculée suivant un barême proportionnel, étant constituée de commissions et de primes sur objectifs ainsi

sédentaire, par une société aux droits de laquelle se trouve la société Fluidap, est, le 1er anvier 2002, devenu technico-commercial itinérant avec la position cadre moyennant une rémunération fixe et une prime

Sur le rappel de prime sur objectifs Le contrat de travail stipulait que Monsieur C... percevait « une rémunération variable sous forme de prime pouvant aller jusqu'à 3000 euros bruts annuels, versée

l'arrêt retient qu'il ressort, comme le montre le rapport d'expertise, de l'application des dispositions contractuelles, en particulier en ce qui concerne le calcul des commissions sur marge, et des primes

A cette rémunération s'ajouteront des primes sur objectifs tel que précisé en annexe N° 1 du présent contrat." ; que l'annexe 1 intitulée "primes sur résultat E...

sur objectifs 2014, la somme de 10000 euros bruts au titre de la prime sur objectifs 2015, la somme de 2000 euros du code de procédure civile', En tout état de cause, - débouter la société Optis de