Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 227 résultats pour « prime du treizième mois et intéressement aux fruits de l'expansion »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 227 résultats pour « prime du treizième mois et intéressement aux fruits de l'expansion »
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EXTRAIT
Article L1251-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13
Les règles particulières au travail temporaire relatives à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises figurent au livre III de la troisième partie.
Article R123-193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74
l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement, outre les variations de stocks : 1° Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières, les charges exceptionnelles ainsi que la participation des salariés aux fruits
Article 2
La prime dont le montant est inscrit dans le règlement intérieur de la caisse intéressée, en application de l'art. 49 de l'ord. du 19 oct. 1945 est supprimée à la bénéficiaire de l'assurance maternité qui n'aura pas subi, avant la fin du troisième mois
Article 1
: Dorabelle AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Dorafine AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Dorane AC Fruit (FR) Star Fruits SNC Endogust Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Moncante René Monteux-Caillet
Article 4
L'Etat veille, par l'intermédiaire de l'office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture, au maintien et au développement de la production nationale de tabac.
Article 2
Pour chaque comité consultatif régional de la recherche et de la technologie, le président du conseil régional propose au préfet de la région, au plus tard un mois avant l'échéance du précédent Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le
Article 5
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa publication.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 10
La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation.
Article 1
Le décret n° 89-255 du 20 avril 1989 soumettant la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.
Article 7
Elle comprend en outre à titre d'expert le président du comité consultatif national pour l'expansion de l'industrie aéronautique ou son représentant.
Article R250-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 96
, des solutions concourant à l'assurabilité de l'ouvrage, sur la base, le cas échéant, du dispositif d'analyse et de maîtrise des risques de construction mis en place par les intéressés.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 12
Les primes visées à l'article 2 seront réparties entre les ingénieurs et techniciens intéressés dans des conditions fixées par chaque assemblée, sans que les agents ayant perçu des indemnités pour travaux supplémentaires puissent y prétendre et sans que
Article 6
Les dispositions du présent décret seront applicables aux produits mis pour la première fois dans le commerce à partir du premier jour du treizième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.
Article 1
Apribang Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Abricotier Aprirome Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Aprisweet Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Marvinka
Article Annexe IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX NECTARS DE FRUITS NECTARS DE FRUITS TENEUR MINIMALE I. - Fruits à jus acide non consommable en l'état Fruits de la Passion Morelles de Quito Cassis Groseilles
Article R3262-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 94
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d'un repas à un restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes que pendant l'année civile dont ils font mention et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante
Article Annexe I
Le mélange de jus de fruits et de purée de fruits est autorisé dans la production de jus de fruits ; b) Jus de fruits à base de concentré : Le produit obtenu par reconstitution du jus de fruits concentré défini au point 2, avec de l'eau potable répondant
Article D551-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 59 du règlement (UE) n° 2017/891 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés
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