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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 249 résultats pour « prime de froid »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 8

Code inconnu

COMPORTEMENT AU FROID CROISSANCE ET PRODUCTION Admission provisoire Adaptation au froid Hauteur totale Admission définitive Adaptation au froid Hauteur totale

Article 68

Code inconnu

Toutefois, lorsque le froid est fourni par un système à débit d'air variable, ce dispositif peut être commun à des locaux d'une surface totale maximale de 100 m 2 Lorsque le froid est fourni par un plancher rafraîchissant, ce dispositif peut être commun

Article 8

Code inconnu

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel " technicien du froid et du conditionnement d'air " créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ métiers du froid et des énergies renouvelables ” créé par l'arrêté

Article 3

Code inconnu

Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.

LEGIARTI000020488986

Code inconnu

Maintenir des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression biétagée Réaliser la maintenance mécanique des compresseurs frigorifiques industriels.

Article Annexe I

Code inconnu

FACTEURS DE CONVERSION EN ÉNERGIE FINALE DES ÉNERGIES CONSOMMÉES 1 L de gazole non routier 9,81 1 kWh de réseau de froid 0,25 Production de froid industriel (logistique

Article 2

Code inconnu

Est dénommé " gazole XTL grand froid " un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.

Article 25

Code inconnu

Les générateurs de chaleur ou de froid (chaufferie, groupe froid) sont installés à l'extérieur du dépôt et séparés par un mur de classe REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures). Une commande d'arrêt est située à l'extérieur du dépôt.

Article L141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 58

Code de l'énergie

La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, en vue d'atteindre l'objectif défini au 9° du I de l'article L. 100-4.

Article 62

Code inconnu

Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés en extérieur ou hors du volume chauffé ou du volume refroidi, sont équipés d'une isolation de manière à respecter

Article 22

Code inconnu

Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés en extérieur ou hors du volume chauffé ou du volume refroidi, sont équipés d'une isolation de manière à respecter

Article 10

Code inconnu

Pour remplir ses obligations de fourniture dans le cas d'un hiver froid tel qu'il s'en produit un statistiquement tous les cinquante ans, également dit hiver froid au risque 2 %, le fournisseur doit être en mesure, tous les premiers du mois entre le 1er

Article D113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Code de l'énergie

Pour les gestionnaires de réseaux de chaleur ou de froid, les données mentionnées à l'article L. 113-1 sont ainsi définies : 1° Pour chaque réseau, puissance installée et production annuelle de chaleur ou de froid, livraison annuelle de chaleur ou de

LEGIARTI000038054405

Code inconnu

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - le froid industriel : installations de forte puissance permettant de maintenir la chaîne du froid de produits agro-alimentaires

Article 44

Code inconnu

Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de la construction peuvent approuver la proposition de prise en compte du projet de construction, du système ou du réseau de chaleur ou de froid, après avis simple de la commission d'experts mentionnée

Article L741-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08

Code de l'énergie

La résiliation d'un contrat d'abonnement à un réseau de chaleur ou de froid peut être subordonnée, lorsqu'elle est liée à une déconnexion physique, à la compensation des coûts directement encourus par suite de la déconnexion physique et de la part non

Article L2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Code général des collectivités territoriales

-Les collectivités territoriales chargées d'un service public de distribution de chaleur ou de froid réalisent un schéma directeur de leur réseau de chaleur ou de froid.

Article Annexe II

Code inconnu

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID

Article 4

Code inconnu

industriel Assurer la maintenance corrective des installations de froid industriel Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien d'intervention en froid industriel peuvent obtenir par correspondance

Article Annexe III

Code inconnu

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL GRAND FROID PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES Min. Max.

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