Y... et le Syndicat Sud de leurs demandes à l'encontre du GIE IT-CE tendant à voir constater que les primes de durée d'expérience, familiale et de vacances étaient forfaitaires et à obtenir le paiement

de durée d'expérience, de prime familiale et de prime de vacances, des dommages et intérêts au titre du préjudice résultant de la résistance abusive du GIE IT-CE outre une indemnité en application de

les bulletins de paie, et qu'elle n'a pu procéder à la notification individuelle de leur nouveau classement que le 1er mai 1987 et leur verser à cette date, avec effet rétroactif au 1er août 1986, la "prime

de durée d'expérience aux salariés ayant au moins trois ans d'expérience et une prime familiale aux salariés chefs de famille ; que, selon le troisième, la prime familiale et la prime de durée d'expérience

Sur le montant des demandes s'agissant de la prime de durée d'expérience, de la prime familiale et de la prime de vacances : Les tableaux établis par la salariée démontrent que la prime de durée d'expérience

(salariée) de sa demande tendant à ce qu'il soit dit qu'elle avait droit, en sa qualité de salariée à temps partiel, à la prime de durée d'expérience, à la prime familiale et à la prime de vacances sans

, dès le mois d'août 1986, de la prime de durée d'expérience alors que la notification de la nouvelle classification des emplois, qui devait initialement intervenir au 31 juillet 1986, avait été reportée

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le GIE IT CE à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de prime de durée d'expérience, de prime de vacances

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le GIE IT CE à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de prime de durée d'expérience, de prime de vacances

; Attendu que la Caisse d'épargne des Pays de l'Adour fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des rappels de salaire au titre des primes de durée d'expérience, prime familiale,

, les primes de durée d'expérience et les primes familiales instaurées par un accord collectif national de 1985 leur ont été versées au prorata de leur temps de présence alors qu'elles ont un caractère

de "durée d'expérience" et de dommages-intérêts, en réparation du préjudice imputé à l'absence de prise en compte desdites primes pour la détermination du montant de sa retraite ; Sur le premier moyen

de durée d'expérience et de prime familiale ; AUX MOTIFS QUE les primes litigieuses sont prévues par l'accord national collectif du 19 décembre 1985 pris en application de la loi du 1er juillet 1983

sur la fraction de prime triennale de la prime de durée d'expérience en cours d'acquisition et sur l'incidence des augmentations de salaires sur les primes cristallisées, que ces décisions ne sont pas

X... les sommes de 6 538,07 euros à titre de rappel de prime familiale, 6 303,48 euros à titre de rappel de prime de durée d'expérience, et 3 561,50 euros à titre de rappel de prime de vacances, augmentées

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le GIE IT CE à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de prime de durée d'expérience, prime familiale, prime

: Attendu que la Caisse d'éparge et de prévoyance de Haute-Normandie fait, en outre, grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de rappel de prime de durée d'expérience

de durée d'expérience, que l'article 15 de l'accord du 19 décembre 1985 est ainsi rédigé : «il est créé une prime de durée d'expérience dans le réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance attribuée