condamnée au paiement d'un rappel de primes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant qu'aucun accord d'entreprise ne subordonnait le versement de la prime de bilan à l'existence d'un exercice positif

X... et Y..., agents de maîtrise, ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Malezieux fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement de sommes au titre de la prime de bilan

Comme l'ont exactement relevé les premiers juges, faisant droit à la demande de Madame [Q] [P], la décision de la S.A.R.L. de la priver de la prime de bilan accordée aux trois autres 'associés-salariés

X... une somme à titre de prime de bilan pour l'année 1990 aux seuls motifs adoptés des premiers juges que le salarié, toujours présent dans l'entreprise en juin 1991, avait perçu cette prime l'année précédente

pour bénéficier de la prime de bilan n'était pas remplie en 1990 par la salariée ; qu'en négligeant d'examiner ce moyen déterminant, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code

Licenciée pour motif économique le 8 décembre 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et en paiement d'un rappel de primes de bilan.

que le montant de la prime de bilan avait varié et que, s'il avait progressé, l'augmentation n'avait pas été constante, ce dont il se déduisait que la prime de bilan ne présentait pas un caractère fixe

société les bénéfices des exercices 1991 et 1992 ; qu'ils ont également, au cours des assemblées générales ordinaires tenues le 18 décembre 1991 et le 12 décembre 1992 (1res résolutions), accordé une prime

été licenciée pour faute grave le 17 août 2000 ; Attendu que pour condamner la société Cirio France à payer à Mme X..., en deniers ou quittances, une somme de 41 235,93 euros à titre de rappel de prime

dite "prime de bilan"; Le conseil de prudhommes de Marseille par jugement du 12 septembre 2016 a : - fixé le salaire moyen d'[Y] [M] à la somme de 1911.71 €

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme L... de sa demande en paiement de la prime de bilan ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de prime de bilan de 2012

X... prévoyait qu'une prime de bilan pouvait être attribuée en fonction des résultats de la société et de la contribution du salarié ; qu'il en résultait qu'une prime de bilan lui était due en vertu de

Sur le rappel de prime de bilan : - Le salarié sollicite le règlement de la prime de bilan sur l'exercice comptable 2020, calculée sur la base de celle versée pour l'exercice 2019.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de Savoie de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRASS ; Sur le moyen unique, pris

termes mêmes du procès-verbal d'assemblée générale du 15 octobre 2001 que la prime de bilan 2001 d'un montant global de 45 734,71 euros était octroyée "au personnel", sans aucune distinction ; que cet

du résultat budgété la prime de bilan de référence suivante: prime de bilan = 240'000 F pour un résultat de 2000 KF.

OU S'IMPUTERAIENT A DUE CONCURRENCE DU MONTANT DE LA PRIME CREEE, ET, ENSUITE, QUE LA PRIME DE BILAN VERSEE A L'OCCASION DES CONGES PAYES AVAIT UN OBJET IDENTIQUE A CELUI D'UNE PRIME DE VACANCES, ALORS

fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser au salarié une somme au titre des congés payés afférents à la prime de bilan 1996