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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613723aacd5801467740caa8
20 février 2001
20 février 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 octobre 1998) d'avoir confirmé le jugement du 17 avril 1997 alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant d'emblée que la preuve de sa paternité était
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebde0
5 mai 1982
5 mai 1982
M. ; ATTENDU, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS DIT QUE LA PREUVE DE LA PATERNITE DE M. C.
Source officielleciv1
613724c6cd58014677418429
6 mars 2007
6 mars 2007
X..., alors selon les moyens : 1 / qu'il résulte de l'article 340 du code civil que la preuve de la paternité ne peut être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves de l'existence
Source officielleciv1
60794c139ba5988459c448f6
2 mars 1982
2 mars 1982
L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, EN SE FONDANT SUR LE CONCUBINAGE DU PERE PRETENDU ET DE LA MERE, ALORS QUE L'EXISTENCE DE RELATIONS STABLES ET CONTINUES NE CONSTITUE QU'UN CAS D'OUVERTURE A L'ACTION ET NON LA PREUVE
Source officielleciv1
61372481cd580146774160da
14 février 2006
14 février 2006
Y... en faisant valoir qu'elle avait eu avec lui une liaison stable entre 1989 et décembre 1999 ; qu'ayant considéré qu'il existait des indices de paternité suffisamment graves pour rendre admissible la
Source officielleciv1
61372300cd58014677404387
24 mars 1998
24 mars 1998
aurait inversé la charge de la preuve et violé l'article 340 du Code civil; alors, enfin, qu'en déduisant la preuve de sa paternité de la circonstance que dans ses conclusions après expertise devant
Source officielleciv1
613722dbcd5801467740261f
11 février 1997
11 février 1997
F. fait grief à la cour d'appel d'avoir dit qu'il est le père naturel de A. alors que, selon le moyen, d'une part, le juge ne peut déduire la preuve de la paternité des seuls indices requis du demandeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100532
6 mai 2009
6 mai 2009
Z... ; qu'un premier arrêt avant dire droit du 2 septembre 2004 a déclaré admissible la preuve de la paternité naturelle alléguée et ordonné une expertise génétique ; que le pourvoi intenté contre cet
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fc51
7 juillet 1971
7 juillet 1971
ET QUE, SUR APPEL INTERJETE PAR CE DERNIER, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE L'AUTORITE QUI S'ATTACHAIT A LA CHOSE JUGEE, S'OPPOSAIT A UN NOUVEL EXAMEN DES ELEMENTS DE PREUVE DE NON PATERNITE DEJA ECARTES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100224
5 mars 2014
5 mars 2014
Y... ; qu'encore une fois, ce témoignage, qui ne saurait être suffisant en soi pour emporter la preuve de la paternité de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100221
23 février 2011
23 février 2011
une appréciation souveraine que la cour d'appel a estimé que le seul refus de celui ci de se soumettre à un examen biologique ne saurait suffire, en l'absence de tout autre élément, à rapporter la preuve
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f8f
25 avril 2006
25 avril 2006
Y... fait grief à l'arrêt avant dire droit attaqué (Metz, 12 novembre 2002) d'avoir ordonné un examen comparé des sangs, alors, selon le moyen, que la preuve de la paternité hors mariage ne peut être rapportée
Source officielleciv1
613723e2cd5801467740f6fd
18 septembre 2002
18 septembre 2002
la conception, la mère ait entretenu des relations intimes avec un tiers, fût-ce son prétendu mari ; que la cour d'appel a ainsi répondu aux conclusions invoquées ; Attendu, d'autre part, que la preuve
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100212
15 février 2012
15 février 2012
Y... ; AUX MOTIFS QU' « il résulte de l'ancien article 340 du code civil, antérieur à l'ordonnance du 4 juillet 2005, applicable en l'espèce, que la preuve de la paternité hors mariage ne peut en être
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402edf
27 janvier 1998
27 janvier 1998
d'ordonner d'office une expertise héréditaire pour déterminer si Jérémy Y... et les consorts X... appartenaient à la même famille, tout en retenant que "l'expertise sanguine ne peut constituer un élément de preuve
Source officielleciv1
613722d0cd58014677401c97
21 mai 1997
21 mai 1997
de celui-ci ; Mais attendu que la recevabilité de l'action déclarée par l'arrêt du 28 mai 1990 était sans incidence sur l'administration de la preuve de la paternité; que c'est dans l'exercice de son
Source officielleciv1
ût 1988, elle a engagéc/M. B
613722d9cd58014677402491
11 mars 1997
11 mars 1997
le texte susvisé ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que la loi du 8 janvier 1993, d'application immédiate sur ce point, édicte que la preuve de la paternité peut être rapportée s'il existe
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f8
1 mars 2001
1 mars 2001
à l'article 340 du code civil et ne tranche pas le "principal" parce qu'il n'examine pas la preuve de la paternité que le demandeur à l'action doit encore fournir, qu'elle cite une jurisprudence constante
Source officielleciv1
é naturellec/Mme Andrée Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C100391
2 avril 2008
2 avril 2008
inopérants en leur deuxième branche, ne peuvent être accueillis ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° W 07-11. 639 : Attendu que Mme Aurore X... fait grief au second arrêt attaqué de dire que les preuves
Source officielleciv1
60794daf9ba5988459c48a10
14 juin 2005
14 juin 2005
se soustraire à la première expertise biologique, à savoir l'octroi tardif de l'aide juridictionnelle, étaient sans incidence sur une mesure ordonnée aux frais avancés de Mlle X..., de sorte que la preuve
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