a appelé en garantie la compagnie d'assurances Allianz; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Rudershausen, l'arrêt retient qu'il ne résulte pas du rapport d'expertise judiciaire la preuve

méconnus, la cour d'appel s'étant fondée sur des documents qui n'ont pas été préalablement communiqués ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans instruction préalable, relever que la preuve

Y... ne peut se prévaloir d'une promesse ferme d'embauche puisque son engagement était soumis à la condition de son départ pour le Nigéria et, d'autre part, que l'intéressé ne rapporte pas la preuve d'une

dont les termes sont confirmés par les attestations d'autres employés de l'association, démontre les difficultés relationnelles entre ce moniteur et son responsable, que l'employeur rapporte ainsi la preuve

qui n'était pas contesté par les parties, que la société Moraud est intervenue en qualité de loueur de véhicule avec chauffeur, la cour d'appel ne pouvait écarter sa responsabilité au prétexte que la preuve

dont les termes sont confirmés par les attestations d'autres employés de l'association, démontre les difficultés relationnelles entre ce moniteur et son responsable, que l'employeur rapporte ainsi la preuve

que, pour débouter Mme Z... de sa demande en garantie formée à l'encontre de la société Sucrière de Beaufonds des condamnations prononcées contre elle, l'arrêt retient que Mme Z... ne rapporte pas la preuve

France en paiement de dommages-intérêts en raison des manquements à son obligation d'information et de conseil ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que Mme F... ne rapporte pas la preuve

compte de la créance litigieuse et que les époux X... l'ont assigné en paiement des sommes qui leur étaient dues par la société; Attendu que, pour rejeter leurs demandes, l'arrêt retient que la preuve

assureurs ne sont pas en mesure d'indiquer à quel moment et comment les marchandises auraient été dérobées, la cour d'appel, qui affirme que la société Fra For et ses assureurs ne rapportent pas la preuve

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil, ensemble l'article 49 de cette loi ; Attendu que les abus de la liberté d'expression prévus

intégralement le préjudice des consorts Y..., l'arrêt énonce que le jugement correctionnel du 11 octobre 1991, "devenu définitif" et "revêtu de l'autorité de la chose jugée" avait dit non rapportée la preuve

des honoraires non acquittés au titre des exercices 1993-1994 et 1994-1995 ; que Mme X... de Y... a formé opposition à cette ordonnance en sollicitant la réparation du dommage qu'elle avait subi du fait

prix des arbustes et en paiement du coût de leur enlèvement, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent, en l'absence de toute précision sur le fondement de la demande, examiner les faits

en ses seules dispositions civiles relatives au harcèlement moral envers Mme S... ; Attendu que, pour débouter la partie civile, l'arrêt énonce que celle-ci a manqué à son obligation de rapporter la preuve

Z... établissant avoir déposé une demande auprès de L'Européenne de Banque, laquelle lui a opposé un refus par lettre du 18 juin 1991, il s'ensuit que la preuve d'une faute de M.

par celles-ci ; qu'en rejetant la demande de sursis à statuer au seul motif que l'employeur devant rapporter la preuve d'une faute grave, les pièces litigieuses fournies par le salarié n'avaient pas à

l'instance en qualité de liquidateur ; Attendu que pour rejeter les demandes indemnitaires formées contre les sociétés Foncia franchise et Foncia groupe, l'arrêt retient que le franchisé ne rapporte pas la preuve