[P] a exécuté pour la société Arep (la société) plusieurs contrats de prestation de service successifs à compter du 29 mai 2017, qui avaient pour objet des missions d'assistance à la production d'études

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 2024), la société Scentair Technologies LLC, dont le siège est situé en Caroline du Nord aux Etats-Unis, a conclu à compter de 2012 plusieurs contrats de prestation

de services ; que la société a fait part à sa co-contractante de sa décision de résilier le contrat de prestation de services et la relation contractuelle a pris fin le 31 août 2010 ; qu'estimant

Y... à la société Ipanema, en annulation du contrat de prestations de services, subsidiairement en condamnation de M.

Le 9 janvier 2015, la société Asian Villa a demandé la requalification judiciaire du contrat de prestations de services en bail commercial.

relative à la situation de la concurrence dans le domaine des prestations de services en matière d'urbanisme

Dans l'hypothèse d'un agrément du nouveau mandataire social par le franchiseur, la société [Localité 4] sollicitait la résiliation, par anticipation, du contrat de prestation de services. 3.

[E] a conclu avec la société Geese Marzano un contrat de collaboration libérale intitulé « contrat de prestations de services comptables et commissariat aux comptes ».

bois dans le domaine des bio-énergies par l'utilisation de déchets verts (feuillages), qu'elle propose ensuite à la vente, a conclu le 3 septembre 2015, avec la société Reyranglade un contrat de prestation

M..., une convention de prestations de services, d'une durée d'un an, consistant en un accompagnement technique et commercial, assuré par M.

Par exemple, en cas d'inexécution par le prestataire de la prestation de services, le locataire reste tenu de l'ensemble de ses obligations envers le bailleur, dont le paiement des loyers conformément

Le 3 août 2016, la société Delta a dénoncé à la société Infotech la mauvaise exécution des prestations de services. 5.

[P], expert en solutions d'ingéniérie environnementale, deux conventions de prestations de service afin de lui confier la réalisation de missions de coordination de projets, la première le 24 février 2015

'convention de prestation de services'?

2010, M. et Mme S... ont cédé leur participation dans le capital de la société [...] à la société Groupe [...] ; qu'après avoir réglé une première facture au titre du contrat de prestation de services,

Le contrat de prestations de service conclu entre Mme [H] [N] et la SELARL [V] VICTOIRE a été signé le 01/10/2022.

de services, auprès de stations-service et d'instances partenaires, ces achats et prestations de services étant préfinancés puis facturés bimensuellement par la société UTA.

a cédé à la société NRJ, qui exerce comme elle une activité de commissionnaire de transport, sa branche d'activité de distribution de fret dans la région Ile-de-France ; que par une convention de prestation