X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 mai 2002) d'avoir rétabli la prestation compensatoire accordée sous forme de rente viagère accordée à Mme Y... par jugement du 16 mai 1991 et fixé celle-ci

compensatoire accordée sous forme d'une rente viagère, alors, selon le moyen, que la rente viagère ainsi allouée constituera pour elle sa seule ressource jusqu'à la fin de ses jours, mis à part la pension

Lorsque la prestation compensatoire a été fixée sous forme de rente, il lui est substitué un capital immédiatement exigible. 9.

compensatoire versée sous forme de rente à cette dernière par M.

Sur le montant de la prestation compensatoire restant dû, Il résulte de l’article 280-2 du code civil que lorsqu’au jour du décès la prestation compensatoire prenait la forme d'une rente sont de plein

sous la forme d'une rente en subordonnant le versement de cette dernière à la présentation à intervalles réguliers des éléments de nature à justifier le montant de la prestation accordée ou l'absence

-X... à leurs torts partagés et accordé une prestation compensatoire à la femme sous forme de rente viagère mensuelle; que postérieurement le mari a demandé la réduction de cette prestation; que

X... et accordé à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; que, le 31 juillet 2015, M.

prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, il ressort des

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous forme de rente et d'avoir rejeté la demande de paiement de la prestation compensatoire en capital, alors que, selon le moyen, d'une part, dans l'appréciation

C... et accordé à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; que M.

X... au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle d'un certain montant et de l'usufruit des appartements autres que le domicile conjugal, l'arrêt, prononçant le divorce

à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle indexée de 1 300 francs pendant une durée de 5 années ; qu'avant l'expiration de ce délai, Mme X... a formé devant le juge aux

X... et de Mme Y... et a homologué leur convention définitive stipulant que le mari verserait à son épouse, à titre de prestation compensatoire, notamment une rente mensuelle à partir du prononcé du jugement

Y... et de Mme X..., et alloué à celle-ci une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle de 10 000 francs (1524,49 euros) ; que, selon protocole d'accord du 16 octobre 1995, les

Q... et de Mme R... et accordé à cette dernière une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère indexée. 2.

rente annuelle avait été fixée à 24 000 euros au lieu des 33 000 euros initialement envisagés, et n'avait à cette occasion formé aucune objection relative aux conditions de la révision de la rente prévues

[P] et de Mme [T] et accordé à celle-ci une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. 2. Le 3 septembre 2015, M.