[S] [J] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, sur la personne de son épouse, commises en présence

[K] du chef de violence sans incapacité, en présence d'un mineur, par personne étant ou ayant été le conjoint de la victime, commis courant février 2020 à Levallois-Perret, alors : « 1°/ que dans ses

du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence

du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence

du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence

du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence

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du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence

du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : Absence d'incompatibilité de principe entre le maintien en zone d'attente et la présence

, avocat commis d’office, en présence de M.

DES MINEURS ; ALORS QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14, DERNIER ALINEA DE L'ORDONNANCE IMPOSENT QUE LE JUGEMENT SOIT RENDU EN PRESENCE DU MINEUR ; ATTENDU QUE SELON L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE

en présence du mineur, et ne fait donc pas preuve de sa régularité, mettant ainsi la Cour de Cassation dans l'impossibilité de vérifier l'accomplissement de ces formes substantielles" ; Vu lesdits articles

Il a été interpellé le 15 avril 2023 pour des faits de violence volontaires sur un ex-conjoint, en présence de mineurs, ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, séquestration

substance : - que le 15 novembre 2023, il a été mis en examen des chefs de viol par conjoint avec usage ou menace d'une arme, tentative de viol par conjoint et violences par conjoint commises en présence

A..., le 28 septembre 2023, pour des faits de violence sans incapacité sur sa conjointe, en présence d’un mineur, dont il résulte que l’intéressé « présente un danger grave pour lui-même ou pour autrui

LES SURSIS RELEVANT DU TRIBUNAL POUR ENFANTS, DOIVENT ETRE RENDUS EN PRESENCE DU MINEUR, CETTE DISPOSITION A SEULEMENT POUR BUT DE METTRE FIN, AU CAS OU ELLES AURAIENT ETE ORDONNEES, AUX MESURES PAR LESQUELLES

du mineur à l'audience, sauf dispense du président, si l'intérêt du prévenu l'exige ; qu'en s'abstenant de constater que le mineur avait été dispensé de se présenter devant la Cour, l'arrêt attaqué, qui

C E a été condamné à un an de prison en tout, qu'il a effectué quatre mois de prison ferme, pour des faits de violences conjugales en présence d'un mineur, qu'il ne précise pas sa date d'entrée en France