propriété répondant aux critères définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement ; qu'en retenant, pour dire établie la culpabilité des prévenus, que la chasse de nuit était prohibée même dans

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M.

de chasse, située à proximité des lieux, ont constaté que le moteur de son véhicule était chaud et ont aperçu un couteau de poche ouvert, posé sur la table ; "alors que les juges ne peuvent établir

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1993, qui, pour chasse de nuit et par temps de neige, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs chacune, a

, mode ou moyen prohibé nonobstant le visa de textes erronés ; que, dès lors, l'exception de nullité à ce titre sera rejetée ; "1°) alors que la citation doit, à peine de nullité, mettre le prévenu en

Y... avait commis une faute en laissant son véhicule stationné sur la chaussée, de nuit, en pleine campagne, sans éclairage ; que pour débouter la société Zurich et M.

Ugo D..., témoin cité par M. le procureur général ; "aux motifs qu'alors que tous les autres témoins présents ont été entendus de même que l'accusé et les parties civiles, la cour considère que la présence

, son conducteur ne portant pas de casque ; que les éléments du dossier n'ont pas permis de préciser les circonstances de la présence du cyclomoteur au milieu de la chaussée et notamment l'arrivée du cyclomoteur

Y... au poste de police et de l'ensemble des déclaration effectuées par le prévenu ultérieurement ; qu'en limitant toutefois la nullité encourue aux seules opérations de dépistage, la cour d'appel a violé

appâter les sangliers ; qu'ils ont constaté dans le véhicule la présence d'une arme, d'une lampe torche et d'un sac de maïs ; que Mme Y... ne pouvait ignorer la nature de l'expédition de nuit dans

attaqué que, cinq jours avant l'ouverture de la chasse, vers 3 heures 45, des gardes nationaux de la chasse qui avaient constaté sur une mare, à proximité d'un gabion dont les fenêtres de tir étaient

de nuit non autorisée, chasse à l'aide d'un moyen ou engin prohibé et agrainage du gibier en infraction avec les prescriptions du Schéma départemental de gestion cynégétique, le prévenu a soulevé, avant

arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M.

ressortir et ainsi remplir son rôle qui était d'avertir les usagers de la présence du convoi sur la chaussée ; que les affirmations du prévenu selon lesquelles il avançait normalement avec son camion

U... et son passager ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour chasse non autorisée en réunion de nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme. 5.

Se déplaçant de nuit dans une impasse où on leur avait signalé la présence d'un véhicule suspect, des agents de police judiciaire ont découvert, sur la chaussée, la carte de démarrage d'un autre véhicule

Y..., a, de nuit, heurté de front le véhicule conduit par M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1995, où étaient présents : M.