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6 résultats pour « preneur intoxiqué par oxyde de carbone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b67a

Cassation

1 juillet 1976

1 juillet 1976

ET DE LEUR ENFANT DECOUVERTS ASPHYXIES LE 5 NOVEMBRE 1972 DANS UN APPARTEMENT OU ILS S'ETAIENT INSTALLES LE 4 NOVEMBRE 1972, PAR ASPHYXIE DUE A L'OXYDE DE CARBONE DEGAGE PAR UN CHAUFFE-EAU DEFECTUEUX UTILISE

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423695

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

largement la volonté de ce dernier de ne pas voir utiliser, avant la réhabilitation des lieux, cette dernière, par la victime, qui a néanmoins procédé à des branchements sommaires sans en aviser le prévenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eba

Appel

17 novembre 1999

17 novembre 1999

C'est ainsi que le 31 janvier 1995, Mme K et la petite Samira avaient été hospitalisées pour une intoxication à l'oxyde de carbone consécutive à la combustion de charbon dans leur logement.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c59

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

contrat de travail, et que l'accident résulte d'un vice de l'immeuble ainsi mis à sa disposition et non d'un acte de la vie courante ; qu'en l'espèce, le décès de Haci Y... était consécutif à une intoxication

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ba

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

par l'oxyde de carbone provenant de la chaudière individuelle de chauffage central de leur appartement ; que Jean Y..., syndic de l'immeuble en copropriété, et Gérard A..., entrepreneur de chauffage,

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d68

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

A... ont été victimes d'une asphyxie par intoxication oxy-carbonée, laquelle est la conséquence de la non ouverture de la trappe haute n'ayant pas permis l'évacuation des fumées ; qu'il est constant que

Source officielle