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963 852 résultats pour « premier tour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00396

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

La date limite de dépôt des listes de candidats était fixée au 22 novembre 2024 pour le premier tour. 2.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PREMIER TOUR PRODUCTIONS

SIREN 948501226Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/08/2025

Voir →

Créations

PREMIER TOUR PRODUCTIONS, PTP

SIREN 948501226Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

05/02/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE TOURNON-PREMIER ETAGE

SIREN 317706612GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

02/02/2012

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00457

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

En vue de ce premier tour, le syndicat CFDT Betor Pub a présenté, le 26 novembre 2018, une liste comportant la candidature unique de M. M.... 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655095

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

PREMIER TOUR DE SCRUTIN LE SIEUR NOEL PERROTIN, LEQUEL AVAIT DEJA ETE DECLARE ELU PAR LE BUREAU DE VOTE APRES LE SECOND TOUR ; CONSIDERANT QUE SI LA PROCLAMATION DU SIEUR PERROTIN Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00356

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

le tribunal d'instance par requête du 27 mai 2019, sollicitant, à titre principal, que soit annulé le premier tour des élections et ordonnée l'organisation d'un nouveau premier tour, au motif notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00676

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Par requête reçue au greffe le 20 décembre 2019, l'union locale CGT d'Avranches a saisi le tribunal d'instance d'Avranches d'une demande d'annulation du premier tour de ces élections. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00512

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[Y] ont saisi le tribunal d'une demande d'annulation du premier tour du scrutin en ce qui concerne l'établissement direction Orange Sud Est ; que Mme [X] est intervenue volontairement à l'instance ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00104

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Par requête du 5 décembre 2019, le syndicat CGT Sanofi Winthrop industrie (le syndicat) a saisi le tribunal d'instance en annulation de ce premier tour.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404165

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 21 novembre 1996), que le syndicat CRIS a présenté une liste de candidats au premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01714

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

tour de scrutin à une date à fixer par le tribunal et, pour le cas où le tribunal statuerait après le premier tour, d'annuler les élections du second collège ; que le 12 février 2019 ont été élus, comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00460

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

A l'issue du premier tour ont été élus en qualité de titulaires M. W..., Mme X..., M. U.... 3.

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CC

soc

613724f8cd58014677419e56

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

protocole d'accord préélectoral a été signé le 17 mai 2006 entre le syndicat CFTC et la société Raynal et Roquelaure Provence pour l'organisation des élections des représentants du personnel dont le premier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200364

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

P... en qualité de président, et que soit ordonnée la tenue d'un nouveau premier tour de scrutin. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

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CC

soc

6137235acd58014677408a4c

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

unique : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 19ème, 30 juin 1998) qu'à l'occasion des élections des délégués du personnel de la Cité de la musique, fixées pour le premier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00056

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

tour des élections des membres titulaires et suppléants du comité d'entreprise et des délégués du personnel opérées le 25 septembre 2017 et en annulation du premier tour des élections des membres titulaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00373

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de l'ancienneté est la date de clôture du premier tour des élections. 21.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00677

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Par requête reçue au greffe le 20 décembre 2019, l'union locale CGT d'Avranches a saisi le tribunal d'instance d'Avranches d'une demande d'annulation du premier tour de ces élections. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00208

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

fédération au premier tour des élections professionnelles pour le premier collège « non-cadres » est irrégulière et que le retrait en soit prononcé. 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01095

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

liste des candidats au premier tour des élections professionnelles et que cette liste portait naturellement et traditionnellement la mention « pour le premier tour », que si sa liste n'était pas retenue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00643

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

La direction d'exploitation commerciale de Brest constituant un établissement distinct, un protocole d'accord préélectoral a été conclu le 10 septembre 2018, le premier tour étant fixé au 8 février 2019

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00541

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

tour des élections au 5 septembre 2019 et le second tour au 19 septembre suivant et prévoyant que les candidatures devaient être déposées, pour le premier tour, au plus tard le 5 août 2019 à 12 heures

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