La cassation est donc encourue de ce chef. PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur le pourvoi formé par M. M...

, pourvoi n° 21-80.436), pour infractions aux codes de l'environnement et de l'urbanisme, contraventions de dépôts de déchets, a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Déchéance partielle et Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 912 F-D Pourvoi n° K 15-20.056

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse d'assurances mutuelles du Crédit agricole (CAMCA), contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par la banque.

ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire avec le chef de l'arrêt cassé ; que la cassation qui interviendra du chef du premier moyen de cassation du pourvoi principal visant le dispositif

Sur pourvoi de la SCP formé contre l'ordonnance du premier président du 11 avril 2016 et par arrêt du 29 juin 2017 (pourvoi n° 16-18735), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, au visa de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guillaume X..., 2 / M.

SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Gefco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gefco, a formé le pourvoi n° F 21-22.123 contre l'arrêt

Et sur le second moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 8. Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnité d'occupation formée à l'encontre M.

Sur le pourvoi n° P 19-13.957, la société [...] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Axa France Iard a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... les a assignés, ainsi que les autres ayants droit du défunt, en paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter

La société Alpha express holding a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

Il soutient, en premier lieu, que M.

, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 21-15.005 contre l'ordonnance n° RG : 20/14010 rendue le 8 février 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

Et sur le premier moyen du pourvoi n° E 19-17.169 Enoncé du moyen 12.

[D] [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir tenant au défaut de qualité à agir de M.