, contestée par la défense : Attendu que la société Bouygues immobilier soutient que le pourvoi est irrecevable pour avoir été formé le 15 juin 2016, après que M. et Mme Y... se furent désistés d'un premier

Par acte du 19 janvier 2012, les emprunteurs ont assigné la banque au titre de manquements à ses obligations et invoqué, à l'occasion du premier pourvoi, le caractère abusif de certaines clauses des contrats

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense 3. En l'état d'un premier pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n T/94-04.026 et n S/94-04.094 formés par la Caisse de Crédit mutuel d'Aix-en-Provence

en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Jean-Paul X... contre les arrêts des 25 mars et 14 septembre 2004 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur les pourvois formés

égarée ou détruite, a ordonné, sur le fondement de l'article 1432 du code de procédure civile, la reconstitution de ce jugement ; que la société a interjeté appel du jugement du 25 juillet 2011 ; qu'un premier

Sur la recevabilité du pourvoi formé le 27 avril 2020 7.

Il en résulte qu'un second pourvoi peut être déposé, dans les formes et délais prévus à cet effet, qu'une décision de rejet du premier pourvoi soit ou non intervenue au moment où le second pourvoi a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense, après avis de

pourvoi contre une même décision dès lors qu'elle encourt la déchéance d'un premier pourvoi en raison du défaut de production, dans le délai de cinq mois, d'un mémoire contenant des moyens de droit ;

28 novembre 1985 ; qu'elle a formé un second pourvoi le 27 janvier 1986 et déposé un mémoire ampliatif le 3 avril 1986 ; qu'elle s'est désistée de son premier pourvoi le 27 octobre 1988 ; Attendu que

son premier pourvoi le 13 août 1987 ; Attendu que la première déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation, que le mémoire ampliatif n'a pas été produit dans le délai de trois

SUR LE PREMIER MOYEN DU PREMIER POURVOI : ATTENDU QUE LA SCI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE PRONONCEE SANS AVOIR PROCEDE A LA COMMUNICATION DE L'AFFAIRE AU MINISTERE PUBLIC EN VIOLANT AINSI, SELON

à l'encontre de ces deux décisions ; Sur le premier moyen du premier pourvoi, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les employeurs reprochent à l'arrêt attaqué

moyen pris en ses trois branches du premier pourvoi et sur le moyen unique du second pourvoi, ci-annexés : Attendu que les sociétés Dalkia et Crystal font griefs à l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2005

octobre 2001 à la réitération du premier pourvoi irrégulier dans le délai de deux mois ouvert pour ce recours à compter de la signification de l'arrêt attaqué intervenue le 16 octobre, et déposé, le 12

jugement, Mlle X... a formé un premier pourvoi ; que, le redressement judiciaire ayant été converti en liquidation judiciaire, Mlle X... a formé un second pourvoi contre l'arrêt confirmant cette décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me X...