. ; "aux motifs propres que l'expert mandaté par la partie civile pour examiner son compte bancaire a conclu à un dépassement à neuf reprises du taux de l'usure, après avoir intégré dans l'assiette

responsabilité contre la BPSO en invoquant la restitution tardive de leur bon d'épargne, le non respect de l'affectation des fonds prêtés à la SCI, utilisés pour combler le découvert en compte et non

amortissable de 3 MF, s'il est exact qu'il n'a été consenti à la société MAAMF qu'au vu des comptes de l'exercice 1991, non visé à la prévention, le remboursement des échéances du prêt a augmenté le découvert

de l'Union Nationale à Ignace B... qui avait des intérêts dans cette société et en permettant par son inaction coupable une augmentation de 125% du découvert alors que celui-ci n'avait été autorisé ni

[X] a ouvert dans les livre de la Caisse de crédit mutuel [Localité 1] un compte de dépôt avec un découvert autorisé d'un montant de 400 euros.

du 20 mars 2000, eussent-ils même fait l'objet d'une facturation antérieure à la date dudit prêt, mais ont passé en compte des sommes qui n'étaient pas mises à la disposition des bénéficiaires du prêt

bancaires, affirmait qu'à chaque fois qu'un découvert était consenti, il y avait une rentrée inattendue et les apports d'Ahmed Z... permettaient ensuite de maintenir le club ; elle admettait que la banque

en sus des intérêts débiteurs, de façon systématique, la commission de découvert et de dépassement (sur les soldes débiteurs en dépassement par rapport au montant du découvert autorisé) toutes également

autorisé de 60 % des sommes investies sur ledit contrat sur un compte courant, d'autre part, un prêt de 234 000 euros auprès d'un autre établissement bancaire ; que ce montage financier n'ayant pas eu

X..., responsable du département clientèle professionnelle, et qu'en l'espèce, c'est lui qui a effectivement pris la décision d'octroyer le prêt à la société Batisud et autorisé le déblocage de la somme

que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SCI Centre commercial de Saint-André fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas annulé le contrat de prêt

Cette convention prévoit un découvert autorisé 'DEC .EUROC.TRANQUILITE' à un taux débiteur de 16,13 % l'an et en cas de dépassement non autorisé du compte, l'application d'un taux débiteur de 19,05 %.

autorisé par la S.A.

(absence d’autorisation de découvert), et pour production des relevés bancaires du compte de prélèvement faisant apparaître tous les soldes intermédiaires.

, la découverte des faits dénoncés a bien eu lieu en juin 2011 au moment où M.

le dédoublement des comptes bancaires ouverts en son sein ; qu'il ressort toutefois des investigations menées que la banque Monte Paschi avait eu accès à l'ensemble des comptes bancaires des sociétés

initialement autorisé de 500 000 francs ; qu'en se bornant à affirmer que le prêt du 19 décembre 1995 avait été accepté par M.

est octroyée pour un certain montant et que la banque doit maintenir son engagement dès lors que le montant autorisé n'est pas dépassé par le client ; qu'en fusionnant deux comptes, la banque additionne