que Louis Z..., Joseph Y..., et Albino X... ont dirigé ensemble un groupe de sociétés établies à Genève, à la même adresse, sous couvert desquelles ils ont proposé à des personnes à la recherche de prêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ...

complémentaire et non au loyer de référence, conteste la régularité du commandement de payer en faisant valoir que, au delà des termes littéraux du bail, ce loyer complémentaire doit être qualifié de prêt

attaqué, que, condamné au titre d'une reconnaissance de dette du 3 mars 2006 à rembourser à la société IDASS (la société) un prêt d'argent, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique d'X...

Trieste et Venise", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit de M.

avait été remise par la société Setuff qu'à charge de la rendre, représenter ou d'en faire un usage déterminé, et pour la perception d'une somme de 1 000 000 francs avant le versement effectif d'un prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société automobile de l'Entre-Deux-Mers (SADE)

dénonciation, selon laquelle des membres de la société de prestations de services en relations publiques CHA, sous contrat avec Paris Elysée club, se livreraient à des actes de blanchiment en octroyant des prêts

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 9, alinéa 1, de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage

croire à un agrément en tant qu'établissement de crédit et démarchage illicite en matière de prêt d'argent, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende, a ordonné la publication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elsa Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet

civil, 524 du code de procédure civile pour lui demander de : Se déclarer compétent pour connaître et statuer sur la prescription ; Juger prescrite la demande de Mme [L] [A] concernant le prétendu prêt

A... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que l'existence d'un prêt d'argent était définitivement acquise et que la cour de renvoi était uniquement saisie de la question du régime de ce prêt dans la liquidation-partage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

de prêts d'argent, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 5 ans d'interdiction d'exercice de la profession de courtier et a prononcé sur les intérêts civils

appuyé de la présence d'un bon de commande de complaisance du garage Brousse ; "alors que l'escroquerie suppose que les versements aient été extorqués par des moyens frauduleux ; qu'en matière de prêt

de rémunération anticipée d'intermédiaire en prêt d'argent ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel de Basse-Terre, juridiction de renvoi, a condamné Jean-Paul X... et Gilbert Y... à payer 167 693,92