des sociétés Dupuy Engineering et Dupuy Machines", dont le prévenu avait été le dirigeant, et que devant les juges du second degré, il s'est présenté comme agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

qui a occupé au sein de la société mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire des fonctions telles qu'elle le mettait en mesure de décider en toute indépendance du sort commercial et

judiciaire, il appartenait au mandataire judiciaire de procéder à une telle déclaration, ce dont il ressortait que le demandeur était en liquidation judiciaire, la cour d'appel ne pouvait faire droit

Son plan de redressement ayant été résolu, sa liquidation judiciaire a été prononcée le 17 novembre 2010. 4.

libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [S] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aigle Azur, 3°/ au Syndicat national des pilotes de ligne

X... devant le tribunal en qualité de gérant de fait aux fins de voir prononcer d'une part, la faillite personnelle de ce dernier et, d'autre part, sa mise en liquidation judiciaire ; que, par un jugement

pour une durée de trois années ; "aux motifs adoptés que Paul X..., habitué depuis mai 1992 du tribunal de commerce, n'avait jamais respecté le plan de redressement judiciaire ; que bien que présent

a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 9 juillet 2009 et 2 mars 2010, Mme Y... étant désignée liquidateur ; que M.

judiciaire est fondé à imposer à un bailleur la reprise des locaux loués par le débiteur en liquidation judiciaire quand bien même les obligations légales de dépollution n'auraient pas été exécutées dès

Une expertise bactériologique a révélé notamment la présence d'un staphylocoque doré dans le liquide gastrique de E...

X... est poursuivi pour avoir à Reims, entre le 1er juin et le 17 août 2010, étant dirigeant de droit de la SAS Cap Phone faisant l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire, commis

[S], a été mise en liquidation judiciaire, la société BTSG², en la personne de M. [T], étant désignée liquidateur. 2.

corrompt tout ; 3°/ que lorsque l'actif du débiteur personne physique en liquidation judiciaire comporte une créance de pensions de retraite de base et complémentaire, le liquidateur judiciaire peut

Les 23 juin 2016 et 14 février 2017, la SCI a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Mme [Z] étant nommée en qualité de liquidateur. 3.

judiciaires, le liquidateur a fait assigner M.

le 14 novembre suivant, sur le fondement de l'article L. 34 du Livre des procédures fiscales, un inventaire des quantités de boissons restant en magasin, en présence d'un représentant de Me Rey, mandataire-liquidateur

Par jugement du 17 mai 2016, la société DTP a été placée en liquidation judiciaire, avec désignation de M. V... en qualité de liquidateur. 3. M.

judiciaire, la société BDR et associés étant désignée en qualité de liquidateur. 2.