ne peut être jugé contradictoirement que lorsqu'il a été régulièrement cité à personne ou qu'il est établi qu'il a eu connaissance de la citation régulière le concernant dans les cas prévus par les articles

par l'article 558 du Code de procédure pénale a été envoyée par l'huissier à une adresse erronée ; que le jugement ne mentionne pas que le prévenu a eu connaissance de la citation ; qu'ainsi la décision

; " AUX MOTIFS QUE LE PREVENU AVAIT ETE CITE A DOMICILE ET AVAIT EU CONNAISSANCE DE CETTE SIGNIFICATION, PUISQUE L'ACCUSE DE RECEPTION DE LA LETTRE RECOMMANDEE QUE LUI AVAIT ENVOYEE L'HUISSIER POUR

ne comparaît pas bien que régulièrement cité à sa personne" (arrêt p. 2, alinéa 6), et que "la prévenue a eu personnellement connaissance de la citation dont elle a adressé copie à M. le procureur général

cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 410, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard du prévenu

DE CONTROLER L'AUTHENTICITE DE LA SIGNATURE SUR L'ACCUSE DE RECEPTION ; QU'AINSI, LA PREUVE N'ETANT PAS RAPPORTEE QUE LE PREVENU A EU CONNAISSANCE DE LA CITATION, CELUI-CI, QUI N'A PAS COMPARU A L'AUDIENCE

, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS CONSTATE QUE LES PREVENUS AIENT EU CONNAISSANCE DE LA CITATION LES CONCERNANT ET DELIVREE EN MAIRIE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN L'ABSENCE DU DOSSIER DES

SON OPPOSITION ; " ALORS QUE LA COUR, QUI CONSTATE EXPRESSEMENT QUE LE PREVENU N'A PAS COMPARU ET QU'IL N'EST PAS ETABLI QU'IL A EU CONNAISSANCE DE LA CITATION, NE POUVAIT DECLARER NON AVENUE L'OPPOSITION

N... à trois amendes de 38 euros chacune ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

M... à trois amendes de 38 euros chacune ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

T... à trois amendes de 38 euros chacune ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

, la décision est rendue par défaut, sauf s'il est établi que l'intéressé a eu connaissance de la citation, auquel cas il peut être statué contradictoirement si le délai séparant le jour de la remise de

le jour même ou le premier jour ouvrable suivant et a laissé un avis de passage et que, dès lors, la citation étant régulière, le tribunal a statué à bon droit par défaut, la preuve que le prévenu avait

de la citation et qu'un avocat muni d'un mandat, fut-il imprécis, se présente pour le représenter, il a manifesté de façon formelle son consentement à être jugé en son absence" ; Vu les articles 415

n'est pas le cas, que si le prévenu a eu connaissance de la citation ou s'il est fait application des dispositions de l'article 411 du code de procédure pénale ; que dans le cas où la citation a été signifiée

n'a pas légalement justifié sa décision" ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 512 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon les articles 410 et 512 du Code de procédure pénale, le prévenu

du 19 janvier 1990 devant la Cour ; qu'il s'ensuit que c'est à bon droit que l'arrêt du 19 mai 1988 a dit que X... avait eu connaissance de la citation et a déclaré sa décision contradictoire à signifier

Si ces dispositions sont applicables au cas où le prévenu, ayant eu connaissance de la citation délivrée dans les formes requises, est absent à l'audience et n'est pas avisé de la date à laquelle sont