, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de cette obligation d'information fait nécessairement grief au prévenu ; en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt qu'après que « le président a constaté l'absence des prévenus », M.

a comparu et que, conformément à l'article 747 du Code de procédure pénale, le président du tribunal a procédé aux avertissements et informations du prévenu en la présence de ce dernier ; que la Cour

une condamnation pour une nouvelle infraction perpétrée dans les délais prévus par les articles 132-35 et 132-37 du Code pénal ; qu'après avoir constaté la présence du prévenu aux débats, la cour d'appel

opéré en présence et avec l'accord du prévenu résulte des constatations reprises par le jugement déféré et non contestées par le prévenu, ce qui, nonobstant les carences des notes d'audience du 8 février

sur appel des décisions du tribunal pour enfants, exige la présence du mineur à l'audience, sauf dispense du président, si l'intérêt du prévenu l'exige ; qu'en s'abstenant de constater que le mineur avait

Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM.

311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ; "dans le cours de la déposition du témoin, M. le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait présenter au témoin, à la Cour, aux jurés,

Pancrazi a présenté le rapport de l'affaire, "Puis, M. le président a interrogé le prévenu qui a répondu aux diverses interpellations à lui adressées, "Maître Pyne (avocat de Belmejdoub) a été entendu

X..., directeur administratif, et que : « A l'audience publique du 5 décembre 2016, la présidente a constaté la présence du représentant de la société, comparant en personne, assisté de Maître Y..., la

déclarant le présent arrêt contradictoire ; qu'à cet instant, l'avocat du prévenu a déposé des conclusions ; Ont été entendus : Mme Z..., en son rapport, M.

, qui a déclaré avec les autres membres de sa famille, que Jean-Pierre B... est reparti sans présenter la moindre blessure, a néanmoins estimé utile d'appeler immédiatement les gendarmes pour les prévenir

une fouille de son véhicule, sous prétexte qu'ils le présumaient en possession d'un détecteur de radar ; que le prévenu était en droit de s'opposer à cette ingérence illégitime de l'autorité publique

peut utilement et légalement être conduit qu'en présence du président et de ses deux conseillers assesseurs" ; Attendu que, s'il est précisé dans l'arrêt attaqué qu'étaient présents, le 4 juillet 1990

du travail, et des déclarations du prévenu, chef d'établissement, que ce dernier, informé à plusieurs reprises de la réglementation en vigueur, a, volontairement, présenté lors d'un contrôle des documents

au nom du prévenu par son avocat, a statué contradictoirement à l'encontre du prévenu, sans avoir entendu son avocat présent, et l'a déclaré pénalement et civilement coupable d'abandon de famille ;

Le Quinquis, conseiller, présidant l'audience, à ce désigné par ordonnance du premier président en date du 17 décembre 1990 pour remplacer le président de la chambre titulaire, empêché, M.

et pour l'administration fiscale, il résulte du dossier et des débats que le prévenu, en qualité de gérant de la SI Solaise Plein Sud, pour les années 1988 à 1992 : n'a pas été en mesure de présenter