ATTENDU QU'APRES AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE BELIARD DANS LA VOITURE DUQUEL BOLARD AVAIT PRIS PLACE LE 20 JUILLET 1969 ET AVAIT ETE BLESSE A LA SUITE D'UNE EMBARDEE DU VEHICULE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE

Elle soutient que : l’accident de la circulation dont elle a été victime a été provoqué par la présence sur la chaussée d’une flaque d’une substance glissante ; elle présente des séquelles persistantes

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X...

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT ET SUR UNE VOIE URBAINE, L'EBOUEUR RAHMOUNE, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, POUR DEPOSER UN BALLOT DANS LE CAMION-BENNE

A 22 HEURES 15, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT A BORD D'UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS, SUR LA ROUTE NATIONALE N° 329 DANS LA TRAVERSEE DU TILLET, EST IMPUTABLE A LA PRESENCE

Elle soutient que : - l’accident est survenu le 11 juillet 2020 vers 20h00, alors qu’elle circulait à moto avenue de La Libération à Saint-Paul-lès-Dax ; - sa chute trouve son origine dans la présence

, CHEVALIER, QUI SE RENDAIT EN AUTOMOBILE DE SON DOMICILE AU LIEU DE SON TRAVAIL, AVAIT ARRETE CELLE-CI DERRIERE LE VEHICULE QUI LA PRECEDAIT ET QUE SON CONDUCTEUR AVAIT IMMOBILISE EN RAISON DE LA PRESENCE

QUI MARCHAIT SUR LA CHAUSSEE DANS LA MEME DIRECTION ; QUE LA VICTIME A RECLAME REPARATION DE SON DOMMAGE EN INVOQUANT NOTAMMENT L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE

Y... du fait de l'accident survenu à son véhicule dans l'agglomération de la COMMUNE DE COURMELLES ; °2) rejette la demande présentée par M.

LUI REPROCHER IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT DE N'AVOIR PAS FAIT MONTRE DE LA MAITRISE REQUISE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL AURAIT ETE IMPOSSIBLE A CET AUTOMOBILISTE DE SE RENDRE COMPTE DE LA PRESENCE

d'une force à laquelle elle n'a pu résister ; qu'en n'ayant pas recherché si le dérapage du véhicule de Rolande Y..., à l'origine du choc avec la voiture de la victime, était exclusivement dû à la présence

chute, le 31 mai 1984, alors qu'il circulait à bicyclette vers onze heures sur le chemin départemental n° 900 à Revel Méolans ; qu'il résulte de l'instruction que si cette chute a été provoquée par la présence

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X... SIMONE DEMEURANT ...

TROUVE SON ORIGINE DANS LA PRESENCE, SUR LA CHAUSSEE, D'UNE IMPORTANTE NAPPE D'EAU PROVENANT DE LA CRUE DE L'AUDE ET DE SES AFFLUENTS; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LES MESURES DE L'ETIAGE DE L'AUDE A L'ECHELLE

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mai 1989, où étaient présents : M.

X..., en présence des organismes de Sécurité sociale et de l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, premièrement

la présence des céréales, " alors que le conducteur doit constamment rester maître de sa vitesse et la régler en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M.