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156 016 résultats pour « présence lors des plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e380

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

janvier 1993, 459, 460 et 485 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que l'avocat du prévenu a dû plaider le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de

Source officielle

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CC

cr

6137257ecd5801467741e381

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

janvier 1993, 459, 460 et 485 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que l'avocat du prévenu a dû plaider le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db32

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

456, 460 et 485 du même Code; "en ce que l'arrêt attaqué indique que l'avocat du prévenu a dû plaider le premier sur incident avant l'audition du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00289

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

, a rendu le présent arrêt.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00401

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Y... n'a pas comparu en personne, que son avocat s'est présenté muni d'un pouvoir en vue de ne plaider que sur l'immunité parlementaire, puis, l'incident ayant été joint au fond, s'est retiré, les débats

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CC

cr

6137260bcd5801467742289c

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

sa faveur ; qu'après les réquisitions du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile, le prévenu Didier X... a eu la parole le dernier ; Attendu qu'en cet état, la société TBO

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CC

cr

61372597cd5801467741f0b4

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

pour le prévenu, que le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors que l'avocat du prévenu ne doit être entendu en sa plaidoirie qu'après que le ministère public ait présenté ses réquisitions

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CC

soc

613723d4cd5801467740ead3

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jean-François X..., demeurant ... de la Salanque, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.

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cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... déclarait avoir "plaidé contre F...

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civ2

60794cff9ba5988459c47b92

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

que la régularisation était intervenue à l'issue de la plaidoirie dans l'intérêt du demandeur ; qu'en se contentant de retenir qu'à défaut de contestation régulièrement présentée conformément à l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00499

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

, a rendu le présent arrêt.

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cr

61372640cd580146774241d5

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

non comparant, et déclaré ce dernier coupable du délit d'escroquerie après avoir rejeté la demande de renvoi des débats à une audience ultérieure, présentée par son avocat, qui s'est retiré sans plaider

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cr

6137256fcd5801467741db04

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

défense du prévenu doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le prévenu a été astreint à présenter

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cr

61372650cd580146774249ae

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

public en ses réquisitions ; Me Temime, avocat de Jean X..., prévenu, en sa plaidoirie ; "et aux motifs que lors de l'interrogatoire du prévenu par le président de la chambre des appels correctionnels

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cr

61372607cd580146774226a3

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

celle-ci est mise en cause dépassant manifestement la prudence exigée pour que le prévenu puisse prétendre avoir tenu en l'espèce lesdits propos de bonne foi ; " alors, d'une part, que c'est un devoir

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cr

61372577cd5801467741dff1

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

; "alors que, en matière pénale, lors des débats, le prévenu ou son conseil doivent avoir la parole les derniers et que tel n'étant pas le cas à l'audience publique du 25 mars 1993, à l'issue de laquelle

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cr

61372596cd5801467741effe

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

des débats, après la plaidoirie de Me Benoit, avocat du prévenu A..., ont été entendus M.

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civ1

6137220ecd580146773f9e09

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

ou de se taire et a présenté le rapport de l'affaire, les représentants légaux ont été interrogés et ont présenté leurs moyens de défense, Maître B... a été entendu en sa plaidoirie, et a déposé des conclusions

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cr

613725a5cd5801467741f7e5

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

en son interrogatoire, son conseil en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions et la partie civile en ses demandes, la Cour ayant alors mis l'affaire en délibéré ; "alors que le prévenu

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