[F] [Z]-[B] et de l'association des descendants de [L] [B], après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ou non de descendants, puisque ni la présentation des faits dans la requête, ni les pièces jointes à l'appui de celle-ci, ne pouvaient lui laisser supposer la présence d'enfants légitimes ; que certes

X..., à la personne de son épouse présente à son domicile, et que la CMSA ne justifie, ni même ne prétend, avoir satisfait aux prescriptions de l'article R. 321-1 dans le délai de l'article R. 311-11 en

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

musulmane en France qu'elle qualifie de "débordement", qui participe, selon elle, d'une nouvelle invasion, dont elle indique que "nous devons subir à nos corps défendants toutes les traditions" et qu'elle

Serge N., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 4 octobre 1995, où étaient

le jugement entrepris et prononcer une condamnation pénale à l encontre du prévenu" ; Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief de la relaxe prononcée en sa faveur par l arrêt attaqué dès

Gabriel C... de la Varende reconnaissait que Bernard Y... de la Serve était le légitime propriétaire d'une partie du mobilier dépendant du château de Claveisolles, la cour d'appel a violé les textes susvisés

Z... et ont fixé une provision à valoir sur son entier préjudice ; qu'elles seront infirmées en ce qui concerne les demandes présentées par M.

, l'existence de la scène étant confirmée par Sandrine B... et Dominique B... ; que le prévenu conteste avoir été en possession d'une matraque ; que dans les premières déclarations recueillies par les

. ; que les deux conducteurs descendaient de voiture, s'apostrophaient en des termes vifs et Pascal X... portait un coup de poing à Pascal Yves Y... lequel tombait en arrière et heurtait avec sa tête la

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Ce but apparaît en outre toujours objectivement réalisable, car il y a des descendants X. et l’art. 22 des statuts prévoit la dissolution en cas d’absence de descendants mâles.

; consulter en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent, tout système de traitement automatisé de données dépendant des parties ; * vérifier la matérialité des dysfonctionnements

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2000, qui, pour délivrance d'attestation ou certificat de complaisance en vue d'obtenir des cartes

Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

Madame [Z] a accouché le 4 mai 1948 d'un garçon prénommé [D] qui a été déclaré à l'état civil comme étant le fils légitime de [P] [G].