que la cour a décidé d'entendre le témoin cité par l'avocat de la prévenue ainsi qu'un témoin cité par la partie civile, lesquels ont été appelés et invités à se retirer de la salle d'audience avant d'être

d'audience pendant l'audition de coaccusés ; "alors que l'accusé ne peut être privé de son droit à être présent à l'audience au cours de laquelle il est débattu de sa culpabilité que dans des cas exceptionnels

B... ; que le témoin s'est retiré dans la chambre destinée à cet effet ; que l'expert ayant été entendu, le témoin a regagné la salle d'audience et a répondu aux questions qui lui étaient posées ; Attendu

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

avant-dire droit l'audition du témoin M.

déjà été entendus par le tribunal ; que la cour tranchait avant tout débat au fond » ; que les différents témoins dont le prévenu sollicitait l'audition avaient été longuement entendus à l'audience de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

H... et I... dans cette salle accompagnés de délégués syndicaux et de salariés de l'usine ; qu'il dénombre, à ce moment, une trentaine de personnes présentes dans la salle [...] ; que très rapidement,

débats; que Me Blin n'ayant à aucun moment averti la Cour de son retard alors qu'il en avait toute la responsabilité puisqu'il savait, bien avant l'audience, qu'il serait retenu devant la cour d'assises

P... et X..., dont les auditions immédiates ont été ordonnées par la cour, ont été réintroduits dans la salle, ont satisfaits aux prescriptions de l'article 445 du code de procédure pénale et, avant de

a seulement la faculté de se faire assister par un avocat ; que lorsqu'il est présent à l'audience, à défaut d'être représenté, le prévenu doit avoir la parole en dernier de sorte que viole les textes

et a assisté aux débats avant son audition en qualité de témoin, sans avoir été écarté des débats antérieurs à sa déposition, en violation des dispositions de l'article 325 du Code de procédure pénale

l'audition de la partie civile et à la demande de son conseil, le président a fait retirer l'accusé de la salle d'audience, ses conseils étant demeurés dans la salle, puis que la partie civile a déposé

présent ", il a été conduit dans la salle des témoins ; que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a appelé à la barre Alain B... qui a été entendu sans prestation de serment, à

X..., expert-comptable, est intervenu devant la cour d'appel, à son audience du 5 janvier 1996; qu'il n'est pas établi que la Cour ait ordonné son audition, ni même qu'il ait été présent à l'ouverture

Z..., hors la présence des policiers, il n'est pas envisageable que les éléments fournis sur la mise à feu aient pu être aussi précis si les prévenus n'avaient pas été présents sur les lieux et actifs,

D... comme étant l'homme s'étant présenté à son domicile et reconnaissait formellement Correze comme étant l'individu qui accompagnait ce dernier ; surtout, confrontée aux deux prévenus à l'audience du

son procès-verbal d'audition libre par la police aux frontières en date du 9 juillet 2014 à 16 heures, M.