que la cour a décidé d'entendre le témoin cité par l'avocat de la prévenue ainsi qu'un témoin cité par la partie civile, lesquels ont été appelés et invités à se retirer de la salle d'audience avant d'être

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

d'audience pendant l'audition de coaccusés ; "alors que l'accusé ne peut être privé de son droit à être présent à l'audience au cours de laquelle il est débattu de sa culpabilité que dans des cas exceptionnels

ait lieu à huis clos, hors la présence de l'accusé, que la Cour a ordonné que les débats auront lieu à huis clos puis que le président a fait retirer de la salle l'accusé pendant la déposition du témoin

avant-dire droit l'audition du témoin M.

déjà été entendus par le tribunal ; que la cour tranchait avant tout débat au fond » ; que les différents témoins dont le prévenu sollicitait l'audition avaient été longuement entendus à l'audience de

des témoins les observations des parties concernant les excuses écrites des deux experts absents, et ce avant la lecture de l'arrêt de renvoi ; qu'une demande de donner acte ne peut être présentée que

H... et I... dans cette salle accompagnés de délégués syndicaux et de salariés de l'usine ; qu'il dénombre, à ce moment, une trentaine de personnes présentes dans la salle [...] ; que très rapidement,

et déclaré qu'elle serait reprise le même jour à 14 h 15, après avoir invité les témoins, non encore entendus, Mme A..., Mme Z... veuve Y..., Mlle X... à se représenter dans la salle d'audience à la reprise

dans la salle d'audience depuis 14 heures et qui n'était pas assisté d'un conseil, a été entendu ; que l'arrêt a été mis en délibéré au 7 avril 1995 à 14 heures et que Bruno B... est parti; que ce

G..., éducateur, introduit ce dernier dans la salle pour l'écouter présenter sa demande d'assister aux débats, et a fait droit à cette demande ; "alors, d'une part, que, lorsque les poursuites sont

du 10 décembre 1998 à 14 heures (cf. procès-verbal des débats p. 5) ; qu'à l'audience du 11 décembre 1998 à 9 heures 10, le témoin cité Alain B... " à l'audition duquel les parties ont renoncé étant

P... ont été appelés et invités à se retirer de la salle d'audience, les prescriptions de l'article 436 du code de procédure pénale ayant été observées (…) ; que les témoins MM.

l'audition de la partie civile et à la demande de son conseil, le président a fait retirer l'accusé de la salle d'audience, ses conseils étant demeurés dans la salle, puis que la partie civile a déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., expert-comptable, est intervenu devant la cour d'appel, à son audience du 5 janvier 1996; qu'il n'est pas établi que la Cour ait ordonné son audition, ni même qu'il ait été présent à l'ouverture

l'ouverture des débats, à se retirer de la salle d'audience, puis avait été réintroduit dans ladite salle et avait prêté le serment, prévu par la loi, de dire la vérité, toute la vérité ; qu'aucune des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport