préventivement des précautions élémentaires afin de minimiser tout risque potentiel en vue de la protection de la vie de celui-ci ; que ne constituent pas des précautions élémentaires préventives le fait

l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que ne prend pas les précautions nécessaires pour éviter le vol des marchandises qui lui sont confiées, le transporteur qui envoie un chauffeur

d'en être dépossédé », et tandis que les victimes n'avaient pris aucune précaution pour éviter le vol, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles

et de la franchise ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Gerling et de la société Actebis, l'arrêt retient que, compte tenu des circonstances du vol, caractéristiques du guet-apens,

Y..., sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel des exposants faisant valoir qu'il avait commis des fautes en abandonnant le navire pendant trois jours, sans prendre de précautions élémentaires

toutes les précautions utiles pour éviter le dommage ; que malgré la conjonction de l'ensemble des éléments évoqués, particulièrement alarmants en ce qu'ils correspondent à un cas auquel, de son propre

établi une faute à l'encontre du contrôleur du vol et M.

C a constaté le vol de son portable.

pas obvier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas Brioude (le transporteur) dans le Sud de l'Italie, a été volée

projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.

ou faire prendre chez la société FM Logistics le type de marchandise sensible volée en cours de transport, elle n'avait pas répercuté à son substitué l'ordre qui lui avait été donné par la société Avalog

Il ne pouvait donc qu'avoir conscience de la probabilité du dommage et des suites en découlant mais qu'il n'a pas cherché, malgré le lieu de stationnement, à prendre la moindre précaution pour éviter le

1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Axa France IARD (l'assureur) subrogée dans les droits de la société ASM Racecars (la société ASM), dont elle assurait un véhicule volé

dans l'impossibilité de prendre les mesures propres à éviter tout dommage ; que, par suite, le ministre des postes et télécommunications n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement

le dommage ou qu'il leur était impossible de les prendre ; qu'en l'espèce, faute de s'être vue confier la surveillance des entrepôts où les vols ont été commis, la compagnie Air France ne pouvait prendre

X..., qui en réalité était leur complice et avait simulé la panne ; que le camion transportant le conteneur a été retrouvé plusieurs jours après le vol, vide de son contenu ; que la Banque de France ayant

Et la Cour ne trouve dans les dossiers des parties nulle raison objective de rejeter ces circonstances qui seront donc adoptées comme réelles.

les précautions que cette modification dans les conditions de gardiennage impliquaient, constitue une faute qui a fait perdre à la société Cad'oro une chance d'éviter ce cambriolage ou d'en réduire les