des parties et l'objet de la contestation et que la déclaration de pourvoi comporte la date exacte du prononcé du jugement attaqué ; Attendu, enfin, que la circonstance que les pouvoirs spéciaux joints

, il résulte de l'arrêt que le président et le conseil d'administration de l'association disposaient statutairement du pouvoir de licencier, que le premier pouvait déléguer ses pouvoirs au directeur général

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois F/87-42.673 et H/8841.666 ; Sur le moyen unique du pourvoi F/87-42.673, formé par M.

X..., administrateur, avait les pouvoirs de représenter la Société Cinecis et de l'engager à l'égard de la Société Cap Burger, la cour d'appel n'a pas caractérisé les pouvoirs de celui-ci et violé les

[Z] [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le cadre du pourvoi n° N 15-20.426 ; Le demandeur au pourvoi n° M 15-15.871 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

X..., débiteur de la garantie, recevait "tous pouvoirs pour réaliser toutes démarches nécessaires au recouvrement (...) et aux actions contentieuses engagées ou à engager", la cour d'appel ne pouvait décharger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant à Plougoulm (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n8 U 91-10.409 formé par la société anonyme Société Nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale du Phenix et du Crédit chimique

Amor Y..., leur mandataire, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation des poussières d'amiante

sa demande de remise en état des lieux impliquant la démolition d'ouvrages publics et condamné la commune à payer à l'intéressé 15 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi

conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement

le moyen unique : Attendu que l'Université d'Evry fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes d'Evry, 2 décembre 2004) de l'avoir condamnée à payer diverses sommes alors, selon le pourvoi

pouvait être formé contre la décision dans le délai de deux mois, M.

M. et Mme R... ont relevé appel de cette ordonnance, en vue de son annulation pour excès de pouvoir. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 94-16.667 et J 94-16.668 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident