formés par : Z...

formé par : 1°/ M.

formé par M.

d'un immeuble appartenant à M et Mme [R] ; que par une ordonnance du 24 avril 2014, ce même tribunal a ordonné le sursis à la vente forcée immobilière ; que la société UBS a formé un pourvoi contre cette

Grouffal contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Riom respectivement le 30 octobre 1997 et le 2 mars 2000, a rejeté le pourvoi n° V 00-14.738 dirigé contre l'arrêt du 2 mars 2000, a cassé l'arrêt

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

formés par Mmes X... et Y... seraient irrecevables, au motif qu'alors qu'elles avaient formé des pourvois distincts contre l'arrêt, elles ont déposé un mémoire commun ; Mais attendu que le dépôt d'un

M. et Mme [X] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

dirigé contre l'arrêt du 27 avril 2017 : Attendu que Mme X... et la société se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 30 mai 2016 de la cour d'appel de Rouen, en même temps qu'elles se sont pourvues

dirigé contre l'arrêt du 27 avril 2017 : Attendu que Mme X... et la société se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 30 mai 2016 de la cour d'appel de Rouen, en même temps qu'elles se sont pourvues

dirigé contre l'arrêt du 27 avril 2017 : Attendu que Mme X... et la société se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 30 mai 2016 de la cour d'appel de Rouen, en même temps qu'elles se sont pourvues

[N] [V] [X], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° D 22-21.527 et S 23-14.298 contre un jugement rendu le 29 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, dans les litiges l'opposant

EEE... se sont pourvues en cassation contre l'arrêt du 2 juillet 2015 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Que le pourvoi principal, en ce qu'il a été formé par Mmes B... et NNNNNN...

réparation formée par la société Fors France à l'encontre de M.

le pourvoi n° B 21-23.315 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Union bancaire privée, société de droit

par les sociétés Y... et LACO Industrie contre le jugement; Sur la cinquième branche du moyen unique, concernant le pourvoi formé par les sociétés Y... et LACO Industrie, en tant que candidats repreneurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société C... inter services, société

formé par la Société de distribution Corse (Sodisco), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel