[X] et M. et Mme [N] ont formé, par mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Y..., qui avait été mis en liquidation judiciaire le 22 juin 1993, a formé contre cette décision un pourvoi que, par arrêt du 20 décembre 2001 (pourvoi n° B 00.12-099), la deuxième chambre civile de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-13.642 contre l'arrêt n° RG : 18/02875 rendu le 14 janvier 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Q

Z... à l'encontre de l'ordonnance de mise en accusation par laquelle les juges d'instruction ont dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre lui d'avoir commis les crimes d'enlèvement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Mme X... a interjeté appel de cette ordonnance et la cour d'appel a rendu deux arrêts le 14 janvier 2019 (numéros RG 18/02873 et 18/02875) contre lesquels M. A... a formé deux pourvois. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., épouse Palisse, demeurant ..., en cassation de l'arrêt

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à M.

Quelques similitudes et quelques dissemblances entre la signature de question (conseil d'administration) et celle de comparaison, l'étude formelle aboutissant à la même conclusion ; - que ces constatations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GML, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/93-60.210 et T/93-60.211 formés par : 1 ) M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-26.846 contre l'arrêt rendu le 30 octobre

X... a fait opposition au commandement du 23 janvier 1987 et s'est pourvu en révision contre le jugement du 12 janvier 1982, en se prévalant d'un acte daté du 19 décembre 1980, aux termes duquel M.

ont assigné Mlle Y... et l'UDAF devant le tribunal d'instance pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement de diverses sommes en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi

L..., a formé le pourvoi n° K 19-13.655 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R... I..., 2°/ à Mme N...

exercer aucun recours contre le vendeur, ni prétendre à aucune diminution du prix pour quelque cause que ce soit ; que, dès lors, en accueillant la demande des acquéreurs en indemnisation d'un retard