éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur la demande d'indemnité pour pourvoi

l'article L. 122-17 du Code du travail ; que la décision de la cour d'appel se trouve ainsi légalement justifiée et que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur les demande de dommages-intérêts pour pourvoi

éléments retenus par la décision sont présumés avoir été débattus contradictoirement devant les juges du fond ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la demande de condamnation à indemnité pour pourvoi

X... en paiement de dommages intérêts pour pourvoi abusif : Attendu que M.

abusif : Attendu que le caractère abusif du pourvoi n'étant pas établi, il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Dit n'y avoir lieu au paiement

l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave ; D'où il suit que le moyen dans ces différentes branches n'est pas fondé ; Sur la demande du salarié sur le fondement du pourvoi

par la société Valindus à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Valindus sollicite, à titre de dommages-intérêts pour pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996

Z... à une amende pour pourvoi abusif ; PAR CES MOTIFS : Dit qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt n° 1884 D rendu par cette chambre le 30 novembre 1999 en supprimant le chef du dispositif qui condamne

Hurabielle Y... sollicite l'allocation d'une somme de 20 000 francs de ce chef ; Mais attendu que le pourvoi n'apparaît pas abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Novaserre, dont le siège social est à Foissy-sur-Vanne

comprises dans les dépens qu'il a exposées et qu'il convient de fixer à 10 000 francs ; qu'il y a lieu de lui allouer en outre une somme de 5 000 francs en réparation du préjudice moral que lui a causé le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Novaserre, dont le siège social est à Foissy-sur-Vanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Knipping France, société à responsabilité limitée, dont le siège est

qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; Sur la demande de dommages-intérêts pour pourvois abusifs : Attendu que les salariés réclament des dommages-intérêts pour procédure abusive;

qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; Sur la demande de dommages-intérêts pour pourvois abusifs : Attendu que les salariés réclament des dommages-intérêts pour procédure abusive;