(civ 2ème 24 janvier 2002 n°pourvoi 00-50.076).

(civ 2ème 24 janvier 2002 n°pourvoi 00-50.076).

n° 18-25.021 ; 2e Civ., 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

de l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction, n'est pas obligée de surseoir à statuer, une telle mesure demeure possible, appréciée par la juridiction, dans l'exercice de son pouvoir

81-16.474 ; Civ. 3ème, 10 octobre 1990, Bull 185, pourvoi 89-12.568 ; Civ. 3ème, 11 juin 1992, Bull 202, pourvoi 90-16.308 ; Civ. 3ème, 7avril 1994, Bull 82, pourvoi 92-17.039 ; Civ. 3ème, 17 février

naissance 3] 2010, demandent à la cour de : « Vu l'article 706 ' 6 du code de procédure pénale et son dernier alinéa, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation, chambre civile 2, du 13 décembre 2001 n° de pourvoi

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 19 février 2002, pourvoi

de l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction, n'est pas obligée de surseoir à statuer, une telle mesure demeure possible, appréciée par la juridiction, dans l'exercice de son pouvoir

sur l'appel d'un jugement du tribunal d'instance de Cognac du 7 avril 2000 qui a fait l'objet d'une cassation totale par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 septembre 2001 (pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Q 00-46.013, P 00-46.012, R 00-46.014, T 00-46.545, S 00-46.544 et X 00-46.549 ;

, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 12 octobre 2004), rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 juillet 2003, pourvoi

lorsque trois conditions cumulatives sont réunies : le préposé doit avoir agi hors des fonctions auxquelles il est employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions (notamment pourvoi

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3, 4 juillet 2001, pourvoi

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 février 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3, 27 février 2002, pourvoi

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 octobre 2001, pourvoi

(civ 2ème 24 janvier 2002 n°pourvoi 00-50.076).

décembre 2008 qu'il faut se situer pour déterminer le régime juridique applicable au rachat, mais à la date du 29 octobre 2007, soit à la date à laquelle l'intéressé a formalisé sa demande en justice (pourvoi

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi