de saisie immobilière à l'encontre de M.

2003) et les productions, que la Société de banque et d'investissement SOBI, devenue United European Bank-Monaco, aux droits de laquelle vient la BNP private bank Monaco (la banque), a exercé des poursuites

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 décembre 2016), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Société générale

immobilière, l'appel n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui ont statué au fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Banque Saint-Dominique (la banque) a exercé des poursuites

de saisie immobilière ayant été engagées à l'encontre de Mme X..., M. et Mme X... ont, le jour de l'audience d'adjudication, sollicité la suspension des poursuites en invoquant le bénéfice du dispositif

en sa seconde branche : Vu l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Crédit foncier de France a exercé des poursuites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 décembre 2003) et les productions, que, sur poursuites

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Basse-Terre, 9 février 1995), rendu en dernier ressort, que la société Sodega ayant exercé des poursuites

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2003), que la banque BNP Paribas (la banque) ayant exercé des poursuites

de saisie immobilière à l'encontre des époux X... ; que, M.

de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la caisse de Crédit mutuel d'Avignon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 mars 2015), que, sur des poursuites

X... dans une poursuite de saisie immobilière, n'est que la suite d'un précédent arrêt du 22 février 1984 qui été cassé par un arrêt de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 19 novembre

X... lui aient porté un préjudice certain; qu'un jugement a dit que la société X... sera subrogée à la société Streichenberger dans les poursuites de saisie immobilière; que les consorts X... en ont relevé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er octobre 2015), que, sur des poursuites

de saisie immobilière exercées par M.

donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 11 avril 2005), que sur des poursuites

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 janvier 1999), que des poursuites de saisie immobilière

alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne a exercé des poursuites