de reclassement, le licenciement n'est privé de cause que s'il existe de telles possibilités ; qu'en l'espèce, le salarié n'avait allégué l'existence d'aucune possibilité de reclassement, se contentant

de ses possibilités tant intellectuelles que physiques ; qu'en l'espèce, du fait de l'accident, M.

de poursuivre l'activité économique de la société, mais seulement sur la possibilité de poursuivre dans des conditions régulières l'activité de mélange de poudres, la cour d'appel a privé sa décision

de travailler jusqu'à 65 ans et que ce n'était que s'il avait été établi que cette possibilité n'existait pas pour M.

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, le centre hospitalier régional, et fixé le montant de ses préjudices complémentaires et, notamment, de celui résultant de la perte de ses possibilités

[G] et de la société [J] [G]-[X] irrecevable, que l'article 909 du code de procédure civile offre à l'intimé la possibilité de former appel incident ou provoqué dans un délai de trois mois à compter de

de reclassement auprès de l'ensemble des entreprises relevant du périmètre de reclassement ; que la salariée soutenait que la société TNT Express International n'avait pas recherché les possibilités de

Comme la législation vous le permet, vous avez la possibilité au cours de cet entretien de vous faire assister par un membre du personnel de l'entreprise de votre choix ou par un conseiller inscrit sur

pas compte du caractère temporaire du certificat d'inaptitude du salarié établi par le médecin du travail, et qui décide immédiatement de rompre les relations contractuelles sans rechercher les possibilités

de reclassement par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, dont la possibilité avait pourtant été exclue par le médecin

de reclassement auprès de l'ensemble des entreprises relevant du périmètre de reclassement ; que les salariés soutenaient que la société TNT Express International n'avait pas recherché les possibilités

de reclassement auprès de l'ensemble des entreprises relevant du périmètre de reclassement ; que la salariée soutenait que la société TNT Express International n'avait pas recherché les possibilités de

de reclassement auprès de l'ensemble des entreprises relevant du périmètre de reclassement ; que les salariées soutenaient que la société TNT Express International n'avait pas recherché les possibilités

de reclassement auprès de l'ensemble des entreprises relevant du périmètre de reclassement ; que les salariés soutenaient que la société TNT Express International n'avait pas recherché les possibilités

fixé le montant de ses préjudices personnels complémentaires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 15 000 euros la réparation de son préjudice résultant de la perte de ses possibilités

licenciement pour ce type de motif, dès lors que la lettre de convocation à l'entretien préalable l'informe suffisamment de la nature disciplinaire du licenciement envisagé et par conséquent de la possibilité

de travail et à condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités à titre notamment de discrimination, de harcèlement moral, de manquement à l'obligation de sécurité et de privation d'une possibilité

de sa demande formée contre l'assureur, la cour d'appel retient que l'assuré n'a jamais sollicité la communication des conditions du contrat dans une langue autre que le français, alors que cette possibilité