d'une partie, d'ordonner une nouvelle expertise technique ( 2e Civ., 11 octobre 2012, pourvoi n° 11-20.394).

Il demande donc à la cour de : - infirmer le jugement du 30 juin 2020 du pôle social du tribunal judiciaire d'Evry en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - ordonner une nouvelle expertise

Or considérant que tel n'est pas le cas en l'espèce et que la Cour conserve la possibilité d'ordonner d'office une nouvelle mesure d'instruction, étant observé que les pièces versées par les sociétés intimées

Au vu de cet avis technique le juge peut cependant, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise lorsqu’il estime que l’expert n’a pas rendu un avis clair et précis.

ordonnance dont la société Hypromat a interjeté appel ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que le juge des référés était devenu incompétent pour ordonner de nouvelles mesures

par arrêt du 10 juillet 1990, confirmé cette décision ; que les parties ont conclu, le 31 juillet suivant, une transaction, laquelle a été exécutée ; qu'estimant qu'elle s'était réservé la possibilité

de nouvelles mesures et de l'avoir déboutée de ses demandes alors que la simple possibilité de trouver des solutions, non appliquées au demeurant, ne pouvant en rien diminuer le caractère excessif du

qu'il soit procédé à un nouveau partage qui devra comprendre les biens omis dans le partage précédent ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que M.

La caisse fait grief à l'arrêt de lui ordonner de procéder à un nouveau calcul du montant de la pension d'invalidité de deuxième catégorie en prenant comme référence les dix meilleures années travaillées

Pour la réalisation du projet, la société Artémis et Orion a constitué la société La Licorne. 3.

de prendre en compte ces circonstances nouvelles comme pouvant fonder une nouvelle procédure dont l'objet serait de déterminer si les travaux de voirie réalisés par la ville de département permettaient

à la licitation pour une durée de deux ans ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner une nouvelle vente sur licitation, alors, selon le moyen, qu'à la demande d'un

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu,

un complément d'expertise, soit, sur la demande d'une partie, d'ordonner une nouvelle expertise technique ; que M.

René C..., ingénieur béton constructeur dans l'immeuble Le Mirage, sur les possibilités de démolition partielle de l'immeuble, la démolition du dernier étage de l'immeuble ordonnée par la cour entraînerait

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 144 et suivants, 197 du Code de procédure pénale, ainsi que des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné

une nouvelle audition de M.

dans une autre procédure, la personne mise en examen dans la nouvelle procédure sur le fondement exclusif de ces procès-verbaux doit avoir la possibilité - ces pièces faisant désormais partie de la nouvelle