N'ETAIT SEPARE QUE PAR UNE HAIE DE LA PROPRIETE PRETENDUMENT ENCLAVEE AVANT LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT, ET QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE S'EST EXPLIQUEE NI SUR LE MOYEN DEDUIT D'UNE POSSESSION

Raoul F... qui était ami avec Arsène », ce qui démontre le caractère paisible et public de la possession en qualité de propriétaire ; qu'au surplus, M.

débats par Mme B..., née Marcelle D... et fille de Jean-Baptiste D..., attestations dont le contenu était, de surcroît, contredit par les éléments du dossier ; qu'en déclarant, néanmoins, que sa possession

J..., proviseur du lycée le Verger à la Possession, pour harcèlement moral ; que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 23 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 2229 DU CODE CIVIL ET LES REGLES SUR L'INDIVISION, ATTENDU QUE L'ACTION POSSESSOIRE PEUT ETRE EXERCEE

X..., qui avait acquis le lot, a renonçé à la vente promise aux époux A... ; que ceux-ci en ont demandé la réalisation forcée ; Attendu que, pour condamner M.

demande, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, l'administrateur a seul la faculté d'exiger l'exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise

sans priver sa décision de toute base légale au regard de l'article 2265 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que, dans l'acte du 14 mai 1957, la chose promise

NE DEMONTRE NI MEME N'ALLEGUE AUCUN FAIT DE POSSESSION UTILE DE NATURE A SUPPLEER A LA CARENCE DES TITRES QU'ELLE DETIENT, QU'ELLE ADMET LES DROITS POSSESSOIRES DE LA SOCIETE LES MICOCOULIERS TOUT EN PRETENDANT

sociétés Sofiba et Belle Pierre, d'autre part, que ces dernières n'auraient la jouissance du bien vendu qu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du jour de la livraison et de la prise de possession

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA DAME X..., FAISANT ETAT DE SA POSSESSION, SUPERIEURE A UN AN, D'UNE PARCELLE DE TERRE D'UNE

It found no need for an oral hearing as regards the alleged promise pertaining to compensation.

. ; que, sur le fondement de la protection possessoire, les premiers ont alors assigné les seconds en cessation des troubles à leur possession et en rétablissement des lieux ; Attendu que, pour rejeter

de la prestation défectueuse ; qu'en l'espèce, la SBTPC sollicitait du géomètre X... et de son assureur la réparation d'un dommage qui ne consistait pas exclusivement en l'absence de la prestation promise

dispense de la société Assinco de l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception ; qu'il faisait valoir que la levée d'option était d'autant plus certaine que la société Assinco avait pris possession

A SAISI LE JUGE DU POSSESSOIRE, QUI A ACCUEILLI SA DEMANDE TENDANT AU RETABLISSEMENT DE L'ETAT DE CHOSES ANTERIEUR ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE L'ACTION RECEVABLE

SERAIT PROMISCUE PUISQUE Z...

AVAIT EXERCE PENDANT PLUS DE TRENTE ANS UNE POSSESSION UTILE DE LA TERRE LITIGIEUSE, A AFFIRME QUE CETTE POSSESSION ETAIT EQUIVOQUE DU SEUL FAIT DE L'EXISTENCE D'UNE INDIVISION, SANS RELEVER AUCUNE MANIFESTATION