Les travaux réalisés ont été entrepris sans aucune étude préalable visiblement par des non-professionnels, situation qui nous a permis de constater le déchaussement des fondations, les insuffisances de

(la société), a demandé au Groupement d'intérêt économique Nord France terminal (le groupement), de décharger au moyen d'un portique appartenant au Port autonome de Dunkerque (le port), des conteneurs

X..., Y..., Z..., A..., et C..., ainsi que Mme B..., ont été déclarés coupables de complicité de destruction du bien d'autrui aggravé par deux circonstances, en l'occurrence un portique Ecotaxe implanté

Robert X... et Mme Rita X... ont cédé à leur frère Marcel la totalité des parts de la société civile immobilière Pastorelli les Portiques, donnant vocation à la jouissance d'un local ; Attendu que pour

X... et d'autres ouvriers portiqueurs ont demandé à être indemnisés de la perte de rémunération subie à partir du 5 octobre 1976 ; que M.

262-2 et L. 263-2-1 du Code du travail, 121-3 et 221-6, alinéa 1, du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pneumatique ayant la configuration d'un portique grue composé d'une tourelle de rotation, d'un support de contre poids et d'une flèche porteuse d'un tube d'aspiration était tombée sur le quai ; qu'un

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 et suivants du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors de son déchargement

C... de monter le portique sous les ordres de M.

n° 1 couvert de 13 m² ainsi qu'un portique n° 2 couvert de 11 m², situé à Ruutia, pour la période comprise entre le 5 octobre 2011 et le 26 janvier 2023.

" C2 " du terminal minéralier de Fos-sur-mer, et de la décharger de l'obligation de payer cette somme.

A C a coincé le véhicule qu'il conduisait sous un portique installé à l'entrée du pont Villars à Valenciennes.

à processus continu dénommé « P+ » destiné au déchargement de vracs solides.

, 121-6, 121-7, 222-13, alinéa 1/4 et alinéa 1/10 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Par la présente requête, la société Portius Bygninger APS demande la décharge de cette imposition, en droits et pénalités. Sur le principe de l'imposition en France : 2.

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU (LES A P O), AYANT OBTENU LA CONCESSION, DANS LE PORT DE BOULOGNE, D'UNE INSTALLATION DE DECHARGEMENT

, les éléments relatifs à la location de matériel, les éléments relatifs à la fourniture du pont à bascule et du portique, les éléments relatifs à la démolition et l'alimentation électrique du portique

[F] et Mme [I] font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.