l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1981 ; 2°) prononce la réduction de cette imposition dans la mesure correspondant à la part de son épouse dans les revenus du portefeuille

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes 2 février 2006), que Mme X..., cessionnaire du portefeuille de représentation de son père,

du 26 juin 1998, en violation de l'article 1134 du Code civil ; ALORS QUE de troisième part, la lettre du 2 décembre 1977 précise que la durée de la garantie des gains est de trois ans si le portefeuille

Sans les commissions acquises grâce à la représentation commerciale ROLDAN, l'activité non alimentaire de l'Agence aurait été lourdement déficitaire en 2010.

par la société EGATEX FRANCE à condition que ceux-ci ne soient pas susceptibles de concurrencer les gammes de produits EGATEX FRANCE et SENORETTA ; il n'était donc pas interdit à François X... de représenter

classement des plus gros laboratoires français avec une part de marché totale de 3,2%, - avec 125 millions d'euros de ventes par les pharmacies et parapharmacies et 4 % de part de marché, le portefeuille

classement des plus gros laboratoires français avec une part de marché totale de 3,2%, - avec 125 millions d'euros de ventes par les pharmacies et parapharmacies et 4 % de part de marché, le portefeuille

classement des plus gros laboratoires français avec une part de marché totale de 3,2%, - avec 125 millions d'euros de ventes par les pharmacies et parapharmacies et 4 % de part de marché, le portefeuille

[TX], [UY] [EU], [B] [EU], la société Groupe Limoise Distribution, la société [S], [W] et [DK] [HM] et [E] [RS], la conclusion d'un mandat de gestion avec la société CPLC, société de gestion de portefeuille

somme de 760 809 francs suisses ainsi que tous les fruits, intérêts et avantages produits par cette somme était dépourvue d'ambiguïté, lorsqu'elle pouvait désigner soit la valeur théorique que le portefeuille

nature à induire en erreur une personne normalement intelligente et avisée ; qu'aucun consommateur normalement sensé ne pouvait supposer que les liasses de billets de banque figurant à côté du portefeuille

entre la SAS ADP Courtage Plus et la Sarl Compassur dont il est précisé qu'il a pour objet 'de définir les modalités pratiques de paiement et de reprise par l'Assureur, des commissions relatives au portefeuille

Ireland, agissant par l’intermédiaire de sa Succursale Française, domiciliée [Adresse 3], venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par suite d’une fusion absorption emportant transfert de portefeuille

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2023 et 5 février 2024, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, représentée par Me de Waal, avocat, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2023 et 5 février 2024, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, représentée par Me de Waal, avocat, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 5 février 2024, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, représentée par Me de Waal, avocat, demande

tient compte ni de l'élément précis et concret que représente la valeur faciale du portefeuille cédé, ni de l'élément précis et concret que représente la valeur faciale de chacune des créances qui ont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, anciennement dénommée Fibelpar, représentée par Me Allard de Waal, demande au Tribunal