X... a relevé appel du jugement rendu au profit de la Société d'études et de réalisations du port de plaisance de Saint-Raphaël (la SERPP) ; que M.

relative à des pratiques constatées sur le marché de la construction des ports de plaisance

maritime, les navires de plaisance ou de sport, peuvent être soumis à une redevance d'équipement des ports de plaisance dont les taux sont variables suivant les ports ; qu'il s'agit d'une possibilité

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société La Régie du port d'Arcachon ; Donne acte à la société Generali assurances IARD de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu

maritime, les navires de plaisance ou de sport, peuvent être soumis à une redevance d'équipement des ports de plaisance dont les taux sont variables suivant les ports ; qu'il s'agit d'une possibilité

épouse Y..., demeurant ensemble à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme du port

Auguier de la liste des ports de plaisance transférés aux communes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu la loi 83

QU'AUX PORTS DE PLAISANCE "DE GRANDE CAPACITE" ; CONS.

[R], disposant d'un droit de mouillage sur un quai du port de plaisance de [Localité 1], a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer une certaine somme délivrée à la demande de la société Port

K... a démontré qu'il existait donc bien, dans le bassin, des conditions de mer anormales pour un port de plaisance. M.

Les Roches Blanches, ..., 33 / de l'entreprise SAPE, dont le siège est ..., 34 / de M. de P..., mandataire judiciaire, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SCI Port

DE PLAISANCE DE L'HERBAUDIERE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 10 avril 1991, présentée par la SOCIETE ANONYME DU PORT DE PLAISANCE DE L'HERBAUDIERE

de plaisance à Trozoul, et à accorder une concession d'établissement et d'exploitation dudit port de plaisance, 2°) prononce le sursis à exécution de cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier

de plaisance de Trébeurden, la concession de l'établissement et de l'exploitation du port de plaisance de Trozoul aux conditions du cahier des charges annexé audit arrêté ; 2°) de prononcer le sursis

A... un fonds de commerce de crêperie, salon de thé, snack situé sur le port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var (06), comprenant notamment le droit au bail du local, ledit bail ayant été consenti le

le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Manche à sa demande de communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port

des impôts ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que M. de Y... a acquis des actions nominatives de la société Yacht club international de Pornic, conférant le droit à l'usage d'un poste

PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêté du 7 novembre 1955, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'extension de la plate-forme du port