. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1993), que la société civile immobilière Domaine de la Lauve (SCI), assurée suivant police "maître d'ouvrage

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 octobre 1995), que la société civile immobilière Les Serres (la SCI), assurée en police

asphaltes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1991), que la société civile immobilière Résidence Sainte-Anne (SCI), assurée en police

X... et la MAF ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 1990), que la Société centrale immobilière de construction du Nord (SCIC Nord), assurée suivant "police maître

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 27 mai 1991 et 10 mars 1993), que la société civile immobilière Résidence du Domaine de la Hétraie (la SCI), assurée en police

dernière a été placée en liquidation judiciaire ; que les acquéreurs ont alors, en janvier et mars 1989, assigné la compagnie La Préservatrice Foncière, auprès de laquelle la SONHARP avait souscrit une police

maître d'ouvrage, par le GAN, a fait procéder, en 1978, à la rénovation d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.

immobilière (SCI) Buttes-Chaumont-Encheval, prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme X..., dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Axa assurances, venant aux droits des AGP, assureur par police

de 1979 ; que se plaignant de désordres ces acquéreurs ont assigné en réparation leur vendeur ainsi que la société Lagarde, entrepreneur général, et le cabinet d'architectes Blareau-Dufour-Rieder, maître

de l'ouvrage le bénéfice de la garantie de la police "maître d'ouvrage" après la transmission de propriété de la chose assurée, rappelle expressément qu'il n'est pas dérogé à l'ensemble des dispositions

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 26 octobre 1993), qu'en 1977, la société civile immobilière Croix du Sud (SCI), assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), selon police

"maître d'ouvrage effondrement décennal et biennal" et une police "responsabilité civile maître d'ouvrage" et avec M.

maître d'ouvrage et en "police complémentaire de groupe" a fait édifier deux immeubles d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

et de la société les souscripteurs du Lloyd's de Londres, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 février 1997), qu'en 1969, la société civile immobilière Villard le Haut (la SCI), maître

société Excoffier frères ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 novembre 1991), que la société d'HLM Mont-Blanc, assurée en police

SMABTP), étant chargée de la pose des canalisations d'eau ; qu'invoquant des désordres, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la société Sepimo La Hénin, la SCI et son assureur en police

. ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1990), que la société Immobiliare France, assurée selon police maître d'ouvrage auprès de la compagnie CIAM, a, courant 1973

préjudice la société Promogima, garantie par la SCI, la société Agence Garcia, ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Teychan, la compagnie AGP, assureur de la SCI en police